Quid des impôts en cas de maladie professionnelle ? Les indemnités sont-elles imposables ?
Les indemnités liées aux maladies ou accidents professionnels sont imposables, qu'elles dépendent de la Sécurité sociale, d'un employeur ou de tout autre organisme d'assurance. Les indemnités journalières sont imposables pour 50% de leur montant. Dans certains cas spécifiques, les indemnités sont totalement exonérées d'impôts. Cela concerne notamment les travailleurs en arrêt de longue durée avec un traitement médical coûteux. Les indemnités non-imposables concernent également les victimes de maladies au contact de l'amiante ou les victimes des essais nucléaires français.
Dans sa déclaration de revenus n° 2042, le salarié doit vérifier la catégorie des revenus d'activité (traitements, salaires, pensions et rentes viagères). Le montant des indemnités imposables est pré-rempli dans les cases 1AJ à 1DJ. Chaque contribuable doit vérifier l'exactitude de ce chiffre, et le modifier en cas d'erreur. En ce qui concerne les indemnités journalières versées en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, le montant tient compte de l'abattement de 50% prévu dans ces cas-là. Le salarié peut donc calculer l'ensemble des indemnités perçues sur une année, en les divisant par deux, et obtenir le montant prérempli sur sa déclaration de revenus.
Certaines indemnités restent soumises à l'impôt sur le revenu
Les fonctionnaires ne sont pas soumis au même dispositif que les salariés. En cas de congé maladie ou suite à un accident du travail, les fonctionnaires peuvent conserver leur salaire de façon partielle ou dans leur globalité pendant une durée plus ou moins longue. Le traitement alloué aux fonctionnaires est donc imposable, sans déduction possible, car ces derniers bénéficient déjà d'un avantage substantiel. Si les indemnités journalières de maladie ou accident sont imposables sur 50% de leur montant, d'autres sont entièrement soumises à l'impôt, comme les indemnités maternité/paternité ou les indemnités maladie classiques.