Comment déclarer des salaires en qualité de dirigeant ?

Lorsqu'ils exercent leur mission contre une rémunération, les dirigeants d'une société sont invités à déclarer cette rémunération. L'imposition sur ces revenus de dirigeants diffère selon les situations.

En pratique, deux éléments sont à prendre en compte dans la déclaration des revenus perçus en tant que dirigeant : le régime fiscal de la société, et la forme juridique de cette même société. Le premier régime fiscal que l’on retrouve en France est celui de l’impôt sur les sociétés (IS). Lorsque la société est soumise à l’IS, la forme juridique de la société détermine alors les conditions de déclarations des salaires de dirigeants avec :

• La société anonyme (SA) : dans le cadre d’une société anonyme, le président du conseil d’administration, le directeur général, le directeur général délégué, les membres du directoire et les membres du conseil d’administration sont soumis à l’impôt sur leurs rémunérations (traitement de base, prime, avantage en nature, etc.). Ces rémunérations doivent être déclarées en traitements et salaires et sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
• La société par actions simplifiée (SAS) : le président et les autres organes de direction mis en place par les statuts sont concernés par la déclaration de leurs rémunérations. Le mode de déclaration est identique à celui des revenus perçus comme dirigeant d’une SA.
• La société à responsabilité limitée (SARL) : au sein d’une SARL, le gérant minoritaire et le gérant associé (qui exerce un travail effectif) déclarent aux impôts leurs rémunérations, sous forme de traitements et salaires comme pour une SA ou une SAS.
• La société commandite par actions (SCA) : les gérants non associés et les membres du conseil de surveillance auxquels est associé un travail effectif sont tenus de déclarer en traitements et salaires les revenus perçus pour leur mission au sein de la SCA.

Possibilité d'opter pour les frais réels

Dans tous les cas, les dirigeants bénéficient, comme un salarié classique, de la déduction forfaitaire de 10% sur le montant de leurs traitements et salaires déclarés. En fonction de leur situation personnelle, les dirigeants ont la possibilité d’opter pour la déduction de leurs frais réels et justifiés. Le régime des frais réels peut s’avérer plus ou moins avantageux que la déduction forfaitaire de 10%. Un calcul tenant compte des salaires perçus, des allocations forfaitaires et du montant des frais réels doit être réalisé pour privilégier la meilleure option en termes d’imposition sur le revenu.

Dans le cadre d’une société soumise à l’impôt sur le revenu (IR), les conditions de déclaration des revenus des dirigeants sont modifiées. On distingue dans ce domaine deux grandes catégories de dirigeants :

• Les dirigeants associés : les personnes qui endossent le statut de dirigeant associé dans une société soumise à l’impôt sur le revenu perçoivent des rémunérations qui, du point de vue de l’administration fiscale, entrent dans le champ de la répartition des bénéfices de cette société. Soumises à l’impôt sur le revenu, ces rémunérations doivent être déclarées en tenant compte de la nature de l’activité de la société. On retrouve alors une déclaration des sommes perçues en BIC, en BNC, en BA, en revenus fonciers, etc.
• Le gérant salarié non associé : toute personne qui exerce une mission en qualité de gérant salarié non associé dans une société soumise à l’impôt sur le revenu doit déclarer ses revenus en traitements et salaires.

A noter que du point de vue de la société, les revenus des dirigeants constituent, dans la majorité des cas, une charge déductible pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Il faut, pour cela, que ces rémunérations correspondent à un travail effectif, et que leur montant ne soit pas excessif au regard des missions réalisées. Lorsqu’une société n’est pas soumise à la TVA (ou exemptée de TVA sur au moins 90% de son chiffre d’affaires), les rémunérations versées aux dirigeants peuvent alors faire l’objet d’une taxe sur le salaire.