Comment les revenus différés doivent-ils être déclarés aux impôts ?
Les revenus différés sont des revenus imposables que vous percevez une année après l’activité concernée ou plusieurs années après. Ils sont souvent des rappels de salaire : des ajustements sont effectués, généralement après un oubli ou une erreur. Cela peut aussi être des pensions, des créances encaissées tardivement, des successions ou, encore, des arriérés de loyer. Dans tous les cas, moins d’un an de retard n’est pas considéré comme un différé et vous n’avez pas choisi de percevoir ces revenus avec du retard.
Les revenus différés doivent être déclarés aux impôts dans le formulaire classique (2042) via la case 0XX ou dans le formulaire 2042 Complémentaire (2042-C), si les revenus différés concernent des investissements financiers. Vous complétez votre déclaration d’impôts comme d’habitude et une case spécifique est destinée exclusivement à ces revenus différés, pour lesquels il vous faudra ajouter des précisions dans une notice ou note, à l'issue de la procédure de déclaration. Pour bénéficier du système de quotient, en raison de revenus différés dans votre déclaration d’impôts :
- il faut compléter la déclaration 2042/2042C en utilisant la case prévue à cet effet ;
- il ne faut évidemment pas inclure les revenus concernés avec les autres revenus déclarés.
A propos de la note détaillée à ajouter à votre déclaration : vous précisez le montant et la nature de vos revenus différés pour le ou les membres du foyer concernés. Dès que vous précisez un montant, vous précisez aussi l’année de l’échéance normale, autrement dit, celle où vous auriez dû percevoir le revenu. Si plusieurs membres du foyer sont concernés, il faut le faire pour chacun d’eux : montant, nature et année d’échéance normale. S’il s’agit de revenus fonciers différés, précisez aussi le montant brut, la nature et l’adresse du bien, le taux de déduction applicable.
Le système du quotient fonctionne peu importe le montant des revenus différés. Le calcul est le même pour tous, mais il dépend d’un coefficient qui varie selon le nombre d’années civiles correspondant aux échéances normales de versement +1. Ce système peut être avantageux. Au pire des cas, il est inutile ; c’est-à-dire que le système du quotient ne porte jamais préjudice à un contribuable. Alors que l’impôt est normalement progressif, le système du quotient évite que le revenu fiscal de référence augmente trop, notamment en cas de déclaration de revenus différés.