Les indemnités de stage sont-elles imposables ou exonérées ?
En théorie, les indemnités perçues dans le cadre d'un stage sont considérées comme une rémunération imposable. Cependant, le Code de l'éducation prévoit une exonération dans la limite du montant annuel du Smic sur la totalité de l'année d'imposition. En d'autres termes, un stagiaire ne sera pas imposé sur ses indemnités, s'il a touché une somme inférieure ou équivalente à 12 Smic pendant l'année d'imposition. Le Smic évoluant d'année en année, il faut se renseigner sur son montant exact pour l'année d'imposition en question.
Pour bénéficier de cet avantage, il faut bien entendu être étudiant ou élève dans une structure d'enseignement reconnue. Le stage ou la formation en milieu professionnel doit ainsi être partie prenante de l'enseignement suivi. Il doit faire l'objet d'une convention signée par l'ensemble des parties (l'entreprise, le stagiaire et l'école) ou d'un contrat (selon les conditions).
Déclarez le surplus en case 1AJ
La durée du stage n'étant pas prise en compte, il n'est pas nécessaire de proratiser selon le nombre de semaines ou de mois de stage effectué. Il est ainsi possible de gagner l'équivalent de 12 Smic en l'espace de 6 mois, par exemple, sans payer d'impôts.
Si les indemnités de stage dépassent le plafond annuel du Smic, vous devrez déclarer la différence. Pour cela, prenez le montant total des indemnités perçues au cours de l'année d'imposition (c'est-à-dire de janvier à décembre), et déduisez-en l'équivalent de 12 Smic.
La somme obtenue doit ensuite être mentionnée en case 1AJ, si vous remplissez d'ores et déjà votre déclaration de revenus. Si le stagiaire est rattaché au foyer fiscal de ses parents, il faut ajouter la somme au revenu total du foyer fiscal. Prenez garde à ne pas oublier les autres revenus éventuels. Les jobs étudiants doivent être déclarés. Ils répondent à une règle différente de celle des indemnités de stage. Ils sont ainsi exonérés dans la limite de trois Smic par an.