Faut-il déclarer les commissions perçues en tant qu'agent immobilier ?
La profession d'agent immobilier est soumise à un régime d'imposition particulier au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Réel ou micro BIC ? Tout dépendra des bénéfices réalisés.
Les agents immobiliers sont imposés au régime BIC. Les BIC sont les bénéfices générés par les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle commerciale, industrielle ou artisanale. Ces bénéfices font partie intégrante du revenu imposable et doivent donc être déclarés soit au micro-BIC, soit au réel simplifié, soit au réel normal.
Les bénéfices industriels et commerciaux sont divisés en trois catégories : les activités d’achat et de vente, les activités de fourniture de logement ou de nourriture, et les prestations de services telles que les professions de coiffeur, d’agent de sécurité ou d’agent immobilier. L’imposition de l’agent immobilier, au réel ou au micro BIC, va dépendre du chiffre d’affaires qu’il aura réalisé sur l’année civile.
Remplissez le formulaire adéquat
Si le chiffre d’affaires annuel hors taxe est inférieur à 72 600 euros, l’agent immobilier sera imposé au régime micro BIC. Si le chiffre d’affaires annuel hors taxe est compris entre 72 600 euros et 247 000 euros, l’agent immobilier relèvera du régime réel simplifié. Enfin, un agent immobilier qui réalise un chiffre d’affaires annuel hors taxe supérieur à 247 000 euros sera imposé au régime réel normal.
Tout dépend donc des revenus et bénéfices générés, qui comprennent notamment les commissions perçues qu’il faudra évidemment déclarer auprès de l’administration fiscale lors de la complétude de la déclaration de revenus au printemps. Quel que soit le régime spécifique (réel ou micro BIC), il faudra remplir la déclaration n°2042 C Pro pour y mentionner tous ses revenus et commissions touchées. En cas d’imposition au régime réel (normal ou simplifié), l’agent immobilier devra compléter sa déclaration avec le formulaire n°2031. Attention, la déduction forfaitaire automatique de 10% applicable au titre des frais professionnels ne vaut pas pour les bénéfices des professionnels.