Dois-je déclarer les honoraires aux impôts en micro-BNC ?
Le régime d’imposition micro BNC (Bénéfices non commerciaux) est également appelé "régime déclaratif spécial". C’est un régime aux modalités de déclaration simplifiées, autrement dit sans obligations comptables, si ce n’est de tracer vos recettes. Sa principale caractéristique est qu’il ne différencie pas le bénéfice de votre entreprise et votre revenu d’activité. Pour une profession libérale, les montants déclarés sont les honoraires encaissés et la somme imposable correspond au chiffre d’affaires. Déduire ses charges réelles n’est pas possible, puisqu’un abattement forfaitaire s’applique, au taux de 34%. Il n’y a pas non plus de facturation et récupération de la TVA. L’application du micro BNC se fait en fonction d’un seuil de chiffre d’affaires. Ce seuil est d’environ 70 000 euros, mais il faut savoir qu’il est revu tous les trois ans.
Les honoraires font partie des types de recettes qu’il est possible de déclarer sous le régime micro BNC. Ce régime d’imposition est intéressant lorsque le professionnel a relativement peu de frais. Bien entendu, si les frais représentent une part supérieure à l’abattement forfaitaire propre au régime micro BNC, le régime réel d’imposition s’avère plus avantageux. La déclaration d’honoraires au régime d’imposition micro BNC s’effectue via l’annexe 2042-C-PRO du formulaire 2042, dédiée à la "déclaration de revenus complémentaire des professions non salariées".
Régime réel ou micro BNC
Pour cette déclaration simplifiée, il s’agit d’indiquer votre chiffre d’affaires, donc votre revenu annuel brut, dans la case 5HQ de la rubrique 2042 C. Vous ne procédez pas à l’abattement forfaitaire, qui sera appliqué par l’administration fiscale, pour le calcul de votre impôt. Quelques autres cases peuvent concerner certains professionnels au régime micro-BNC : 5HP pour d'éventuels revenus nets exonérés en Zone Franche Urbaine (ZFU), 5HV pour les plus-values nettes à court terme, 5KZ pour les moins-values nettes à court terme, 5HR pour les plus-values nettes à long terme et 5HS pour les moins-values nettes à long terme. En micro BNC, vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, vous devez utiliser la case 5TE, même si elle se trouve dans la rubrique des micro-entreprises.
L’autre régime d’imposition possible pour une personne non salariée qui perçoit des honoraires est le régime réel. Il vous permet de déduire vos charges réelles et vous demande donc de tenir une comptabilité, idéalement avec un centre de gestion agréé. Mais les frais annuels sont presque entièrement remboursés, avec une réduction d’impôt. Le régime réel permet de bénéficier d’autres crédits d’impôt et d’amortir ses dépenses. Il est plus complexe et la déclaration s’effectue avec le formulaire 2035 (Revenus non commerciaux et assimilés, régime de la déclaration contrôlée).