Dois-je retirer les rétrocessions en régime micro-BNC ?
Tous les professionnels qui réalisent des bénéfices non-commerciaux (l’acronyme BNC) relèvent soit de la déclaration contrôlée, soit du régime micro-BNC. Le régime micro-BNC est donc un régime d’imposition qui leur est propre, et il permet notamment aux professionnels qui exercent une activité non-commerciale (de petite ampleur) de bénéficier de formalités administratives allégées et simplifiées en ce qui concerne le paiement de leurs impôts.
Un entrepreneur ne peut être affilié au régime micro-BNC que si son chiffre d’affaires est inférieur à 72 600 euros sur l’année civile : les professions libérales, certains professionnels de la communication et de l’information, les prêtres, les notaires, les huissiers ou encore certains revenus agricoles sont concernés par le régime micro-BNC. Les recettes retenues dans le calcul du plafond de 72 600 euros sont toutes celles qui ont déjà été encaissées par l’entrepreneur.
Remplissez le formulaire 2042-C Pro
Si le chiffre d’affaires n’excède pas 72 600 euros sur l’année civile, l’entrepreneur qui relève du régime micro-BNC devra donc déclarer les recettes brutes perçues (hors TVA) sans oublier les éventuelles plus ou moins-values réalisées. Les recettes à déclarer comprennent les sommes perçues en échange du service rendu au client (honoraires, commissions), mais aussi les rétrocessions, les remboursements de frais et les recettes commerciales accessoires.
Le professionnel soumis au régime micro-BNC devra remplir la déclaration de revenus n°2042 C Pro, rubrique "régime spécial BNC". Il lui faudra également compléter le formulaire n°2042 en y reportant le montant total des recettes qu’il aura encaissées. L’administration fiscale procédera ensuite au calcul de son impôt, en tenant notamment compte des éventuelles charges déductibles dont l’entrepreneur aura bénéficié (certaines charges sont en effet déductibles de son résultat fiscal).