Quelle déduction d'impôt en cas de pertes sur une assurance-vie ?

Une perte sur une assurance-vie peut inciter à effectuer un rachat, en espérant un avantage fiscal lors de la prochaine déclaration d'impôts. Mais cette perte de capital ne permet aucune déduction.

Plus performant que le fonds en euros, le contrat d’assurance-vie multi supports entraîne des risques. Ces risques dépendent notamment de la répartition de votre épargne, entre les unités de compte et le fonds en euros, et de la nature des unités de compte. Le niveau de risque n’est pas le même sur tous les marchés financiers. A cause d’une baisse sur un marché financier, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie multi supports peut subir une moins-value ou perte. Par exemple, vous aviez 5 000 euros de placement sur votre assurance-vie et vous n’avez plus que 4 000 euros.

Bien que cela soit déconseillé, des personnes préfèrent dans ce cas effectuer un rachat, parfois un rachat total, pour un placement moins risqué. Si vous le faites, n’espérez pas pouvoir déduire cette perte de vos impôts. Le Code général des impôts ne comprend aucun dispositif de déduction fiscale suite à une moins-value sur une assurance-vie. Cela s’applique à n’importe quel montant de perte de capital et à un rachat partiel comme total. Pour la direction générale des Finances publiques (DGFiP), les pertes en capital sont rarement déductibles sur les revenus. Il n’existe que des cas très spécifiques et après des procédures légales. Sinon, il faut que la perte de capital soit irrécouvrable et cela concerne des transactions commerciales. Cela ne concerne jamais l’assurance-vie.

Le seul lien entre l’assurance-vie et la fiscalité, ce sont les intérêts ou gains. Ils sont imposables dans certaines conditions. Avec une assurance-vie, il n'y a d'imposition que si vous faites un rachat et cette imposition ne concerne que les gains. Quand votre contrat d'assurance-vie a plus de huit ans, l'imposition est plus légère. Si vous faites un ou des rachats, vous avez droit à un abattement. Tant que vous n’effectuez pas de rachat sur votre contrat d’assurance-vie, rachat partiel ou total, vous n’avez pas à effectuer de déclaration sur vos gains ou intérêts.

Il existe des cas d’exonération d’impôt en cas de rachat sur une assurance-vie, bien que les prélèvements sociaux soient toujours en vigueur. Il s’agit des situations de licenciement, de retraite anticipée, de liquidation judiciaire, du souscripteur du contrat ou de son conjoint. Une invalidité permet aussi d’être exonéré d’impôt, ainsi que de prélèvements sociaux, lors d’un rachat sur une assurance-vie. La perte de capital ou moins-value n’entraîne aucune déduction d’impôt ou exonération.