Comment savoir si je vais être pénalisé(e) par les impôts avec le rachat de mon assurance-vie ?
L'assurance-vie est un produit d'épargne et d'assurance, dont le but est d'épargner sur le long terme et de disposer d'un capital à l'échéance du contrat. Dans une assurance-vie, les versements effectués par l'assuré sont appelés des "primes". Comme sur un contrat d'épargne classique, ils sont capitalisés et donnent lieu à des intérêts. A l'échéance du contrat, l'assuré peut profiter d'un capital ou recevoir une rente. En cas de décès en cours de contrat, le capital détenu sur l'assurance-vie est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat. Par ailleurs, contrairement à ce que l'on pourrait croire, l'argent détenu sur une assurance-vie n'est jamais bloqué. Il est possible de le récupérer à tout moment. En revanche, selon le type de placements effectués sur l'assurance-vie, il convient de bien regarder si cela est judicieux ou non, tant en matière de gains financiers que de fiscalité.
Sur un contrat d'assurance-vie, les intérêts obtenus ne sont jamais fiscalisés en cours de contrat. Ils ne sont imposés qu'au moment du rachat et selon la durée de détention de l'assurance-vie. Autrement dit, lorsque vous effectuez un retrait ou un rachat, partiel ou total, de votre assurance-vie, il convient de vous poser la question de l'imposition. C'est à ce moment-là que vos gains deviennent imposables. Les contrats d'assurance-vie détenus pendant plus de 8 ans profitent d'un abattement annuel sur les gains de 4 600 euros pour une personne seule ou de 9 200 euros pour un couple. Cet abattement est valable quelle que soit la date des versements effectués sur l'assurance-vie et quel que soit leur régime d'imposition.
Pour tous les contrats d'assurance-vie dont les versements ont été effectués avant le 27 septembre 2017, le détenteur du contrat a le choix entre deux méthodes d'imposition des intérêts. Il peut choisir d'ajouter ses gains à ses revenus, afin de les intégrer dans le barème progressif de l'impôt. Mais il peut également choisir le prélèvement forfaitaire libératoire. Si le contrat a moins de 4 ans, le taux de fiscalité sur les intérêts est de 35%. Entre 4 et 8 ans de détention de l'assurance-vie, il est réduit à 15%. Pour les contrats de plus de 8 ans, il est de 7% après les abattements cités précédemment.
Des exonérations pour les vieux contrats
Si les versements sur le contrat d'assurance-vie ont été effectués à partir du 28 septembre 2017, un nouveau régime d'imposition s'applique. Le président Emmanuel Macron a instauré une loi pour créer le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Les contrats de moins de 8 ans sont soumis à une imposition de 30% des intérêts. Les contrats de plus de 8 ans sont soumis à un PFU de 24,7% pour les versements inférieurs à 150 000 euros, ou de 30% pour les versements supérieurs à cette somme. L'abattement de 4 600 euros pour un célibataire et 9 200 euros pour un couple est maintenu. Notez néanmoins que les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année précédant la perception des gains de l'assurance-vie ne dépasse pas 25 000 euros pour une personne seule ou 50 000 euros pour un couple sont dispensés de ce prélèvement.
Il existe encore d'autres cas d'exonération. C'est notamment le cas pour les produits des bons ou des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983, ainsi que pour les produits des bons ou des contrats en unités de compte d'une durée supérieure à 8 ans et principalement investis en actions. Parce que les contrats d'assurance-vie sont un produit d'épargne de longue date, dont la législation a souvent été transformée, mieux vaut vous renseigner auprès d'un conseiller bancaire pour être certain(e) de votre barème d'imposition avant d'effectuer un rachat ou la clôture de votre contrat.