Les biens financiers d'une personne décédée sont-ils imposables ?
Au moment du décès, les valeurs contenues sur un compte-titres ordinaire peuvent être vendues, transférées à un ou plusieurs héritiers, ou conservées en indivision. Cette dernière possibilité est une excellente option, lorsque les titres ont un cours très volatile (lorsqu'il s'agit d'actions par exemple). En effet, si le décès survient lors d'une période de chute des marchés financiers, il peut être judicieux d'attendre avant de vendre. Le compte titre n'est jamais bloqué par le décès, et les titres peuvent être transférés. Les plus-values sont exonérées d'impôts et de prélèvements sociaux. Elles sont en revanche intégrées à la succession, selon leur valorisation au jour du décès.
Lorsque les titres sont détenus sur un plan d'épargne en actions (PEA), la situation est différente. Le décès du titulaire entraîne automatiquement la clôture du PEA. Les plus-values qui y sont enregistrées sont exonérées d'impôt, même si le PEA a moins de cinq ans, tout en restant soumises aux prélèvements sociaux.
A la clôture du PEA, les titres ne sont pas vendus automatiquement. Ils sont transférés sur un compte titres ordinaire. C'est alors aux héritiers de décider de les vendre ou de se les partager. Le contrat d'assurance-vie a fait l'objet de plusieurs réformes successives. Néanmoins, sa transmission de capitaux reste souvent avantageuse. Celle-ci se fait hors succession, et permet au détenteur de l'assurance-vie de désigner le bénéficiaire de son choix.
Côté fiscalité, l'abattement prévu pour les bénéficiaires varie selon la date d'ouverture du contrat d'assurance-vie, la date des versements, et l'âge de l'épargnant au moment des versements concernés. Les bénéficiaires peuvent obtenir un abattement fiscal jusqu'à 152 500 euros sur les capitaux, pour tous les versements effectués avant les 70 ans de l'assuré. Celui-ci est rabaissé à 30 500 euros pour les primes versées après 70 ans.
Au-delà de ces abattements, les bénéficiaires sont soumis aux droits de succession ou à un prélèvement de 20%. Notez que le conjoint survivant ou le partenaire lié au défunt par un PACS est exonéré de ce prélèvement de 20%. De même, si l'assuré (ou son bénéficiaire) est non-résident fiscal français au moment de son décès, le taux de 20% n'est pas appliqué.