Comment remplir ma déclaration d'impôt avec les petits revenus d'une location saisonnière ?
Un contribuable qui souhaite mettre en location sa résidence principale, voire sa résidence secondaire, le temps d’un week-end ou pour la période des vacances scolaires, se verra contraint de déclarer l’ensemble de ses recettes à l’administration fiscale dans sa déclaration de revenus. En effet, les revenus de cette activité, même s’il s’agit d’une location saisonnière, sont imposables. Les revenus issus de la location saisonnière étant soumis à l’impôt sur le revenu, et ce quelle que soit la durée de la location. Que celle-ci concerne une résidence principale ou une résidence secondaire, il convient de bien respecter certaines règles lors de la déclaration de revenus pour pouvoir bénéficier, le cas échéant, d’abattements et d’avantages fiscaux. Un contribuable qui se trouve dans cette situation et qui loue l’une de ses résidences afin d’en dégager des revenus effectue ce que l’on appelle communément une location en meublé non-professionnel (LMNP). A ce titre, les revenus issus de la location saisonnière seront considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Pour un contribuable qui perçoit des revenus à la suite de la location saisonnière de sa résidence principale ou secondaire, deux régimes fiscaux existent : le micro-BIC et le régime réel. Le choix entre l’un ou l’autre de ces deux régimes fiscaux s’effectuera en fonction du montant des recettes annuelles dégagées par le contribuable. Si elles sont supérieures à 72 600 euros, le contribuable sera automatiquement soumis au régime réel et devra remplir la déclaration professionnelle n°2031-SD. Il pourra déduire l’ensemble de ses charges de son revenu.
Pas d'impôt si vos recettes sont inférieures à 305 euros
En revanche, si les recettes annuelles du contribuable au titre de sa location saisonnière ne dépassent pas la barre des 72 600 euros, il aura le choix entre le régime micro-BIC et le régime réel. Dans les faits, un contribuable qui dégage des revenus inférieurs à 72 600 euros sur l’année aura tout intérêt à déclarer au micro-BIC puisqu’il bénéficiera d’un abattement automatique de 50% au titre de ses frais. Le régime micro-BIC est le plus adapté aux activités non-professionnelles et occasionnelles. Il est aussi plus simple à appréhender, et l’abattement automatique de 50% est un avantage fiscal considérable.
Pour déclarer ses recettes au régime micro-BIC, il suffit de mentionner le montant total des recettes dégagées sur la déclaration complémentaire n°2042 C pro, cases 5ND à 5PD. Si les recettes annuelles sont inférieures à 305 euros, le contribuable ne paiera aucun impôt sur le revenu au titre de sa location saisonnière. Il est également important de noter que la location saisonnière d’une ou plusieurs pièces de sa résidence principale dont les recettes ne dépassent pas 760 euros par an est exonérée d’impôt sur le revenu.
Inutile de déclarer une telle location lors de la complétude de la déclaration de revenus. Au-delà de ce montant cependant (760 euros par an), les recettes devront impérativement être déclarées à l’administration fiscale, et le contribuable paiera nécessairement un impôt pour cette location. Enfin, un contribuable qui génère moins de 72 600 euros par année au titre de sa location saisonnière (pour sa résidence principale ou sa résidence secondaire) n’a aucune TVA à payer.