Travaux : comment dois-je remplir ma feuille impôt pour le régime réel ?
Lorsque vous percevez des revenus fonciers dont le montant brut annuel est supérieur à 15 000 euros, vous êtes systématiquement soumis au régime d’imposition réel. Il est également possible d’opter pour le régime réel, au lieu du micro foncier. Le régime réel permet de déduire ses charges. La base imposable est ainsi le revenu foncier duquel on a soustrait les frais. Les dépenses pour réparation, entretien ou amélioration engagées au cours de l’année d’imposition font partie des charges déductibles au régime réel. Le régime du micro foncier fonctionne différemment et ne permet pas de déduire ces charges, y compris lorsqu’il s’agit de travaux de réparation et d'entretien.
Tous les travaux ne sont pas déductibles. Vous ne pouvez pas les inclure dans vos charges lorsqu’il s’agit de travaux de construction, reconstruction ou agrandissement. Ce sont les travaux de gros œuvre, qui entraîneront des changements majeurs sur le bien. Les travaux déductibles au régime réel notamment sont :
- les travaux d’amélioration : changer une installation ou un équipement, essentiellement dans le but de rénover ou de faire évoluer le logement. Ils peuvent apporter un élément de confort supplémentaire, comme l'isolation du bâti. Afin d'être éligibles, ils ne doivent pas changer la structure du logement ;
- les travaux de réparation : remettre le logement ou une partie en état ;
- les travaux d’entretien : généralement des travaux courants, pour maintenir le logement en bon état. A noter que les travaux avancés par le propriétaire, mais à la charge d'un locataire ou d'une copropriété, ne sont pas concernés par la déductibilité des impôts. Cela vaut également si les sommes versées ne font pas l'objet d'une demande de remboursement auprès du tiers concerné.
La déduction ne concerne pas les locaux à usage professionnel ou commercial, ni les frais que le locataire du bien prend en charge, ni les charges de copropriété. La protection de bâtiments exposés à l'amiante fait aussi l'objet d'une dérogation
Remplissez le formulaire 2044
Au régime réel, pour déclarer votre revenu foncier et déduire vos charges, vous utilisez les formulaires 2042 et 2044. La case 4BN du formulaire 2042 sert à déclarer que l'on ne perçoit plus de revenus fonciers. Pour le formulaire 2044, il vous sera demandé d'indiquer la nature des revenus fonciers, par exemple location d'appartement en zone urbaine, l'adresse de chaque bien s'il y en a plusieurs, ainsi que l'identité des locataires et d'autres informations concernant le ou les biens loués. Parmi ces informations, il y a les charges.
Les charges que vous déclarez au régime réel doivent pouvoir être justifiées en cas de contrôle de l’administration fiscale. Pour cela, vous devez conserver l’ensemble des factures que vous avez reçues dans le cadre des travaux uniquement payés au cours de l’année d’imposition. Il s’agit des dépenses et non des travaux eux-mêmes. Cela peut notamment comprendre les acomptes, alors que les travaux ne sont pas achevés au cours de l’année d’imposition. Des travaux peuvent avoir été effectués durant l’année d’imposition, mais avec un règlement ultérieur.