Les frais de copropriété sont-ils déductibles ?
Les charges de copropriété ne sont pas automatiquement déductibles pour un contribuable ayant réalisé un investissement locatif ou mis sa résidence principale (ou secondaire) en location (location de longue durée, location saisonnière). En effet, la déductibilité des frais de copropriété intervient uniquement si les propriétaires bailleurs perçoivent des revenus fonciers, et s’ils ont opté pour le régime réel dans le cadre de leur imposition.
Un propriétaire bailleur qui a choisi le régime micro foncier ne pourra pas bénéficier de la déductibilité des frais de copropriété de ses loyers. Un contribuable ne sera donc pas éligible à cet avantage fiscal pour sa résidence principale ou pour la location d’un bien immobilier meublé étant donné que celui-ci dégage non pas des revenus fonciers, mais des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Si la perception de bénéfices industriels et commerciaux permet de prétendre à d’autres avantages fiscaux (abattement de 50% au titre des frais engagés en micro BIC) pour les contribuables qui effectuent une location saisonnière et optent pour le régime micro-BIC, il n’est en revanche pas possible de déduire les charges de copropriété des loyers perçus.
Qu’entend-on par charges de copropriété ? Celles-ci correspondent aux dépenses assumées par la copropriété afin de garantir le fonctionnement et l’entretien des différents logements et de leurs parties communes. Ces charges sont votées lors de l’assemblée générale et incluses dans le budget prévisionnel de la copropriété. Ce sont donc les provisions pour les dépenses courantes de maintenance et de fonctionnement ainsi que les provisions pour les dépenses de travaux non prévus dans le budget prévisionnel.
Parmi ces différentes charges, on peut par exemple citer les honoraires du syndic de copropriété, la rémunération du personnel (gardiennage, ménage dans l’immeuble), les travaux de maintenance et de petites réparations, ou encore l’entretien des parties communes. Au vu de la pluralité de ces charges et de leur caractère parfois onéreux, il est logique que nombre de propriétaires bailleurs, s’ils remplissent les conditions citées précédemment, cherchent à obtenir la déductibilité des frais de copropriété de leurs loyers.