Puis-je déduire les travaux de mises aux normes des ascenseurs de notre copropriété ?
Il y a plusieurs cas de figure pour un copropriétaire intéressé par une éventuelle déduction fiscale en raison de travaux de mise aux normes d’un ascenseur. Premier cas de figure : vous êtes en copropriété, et vous occupez votre logement, qui est donc votre résidence principale. Il n’existe pas de dispositif de déduction fiscale ou de crédit d’impôt pour des travaux de mise aux normes des ascenseurs lorsque vous êtes propriétaire occupant. En effet, les copropriétaires assument les dépenses. Cela s’explique en partie par le fait que les déductions et les crédits ne concernent pas les travaux légalement obligatoires. L’autre raison en est que les déductions et les crédits sont des mesures incitatives dans le cadre de politiques spécifiques, ce qui ne s’applique pas à la mise aux normes d’un ascenseur d’immeuble, régie par le Code de la construction et de l'habitation.
Deuxième cas de figure : vous êtes en copropriété, et vous louez votre logement qui est meublé. Vous êtes "LMNP", c’est-à-dire loueur en meublé non professionnel. Il existe deux régimes d’imposition : le régime micro des locations meublées (micro-BIC) et, lorsque les revenus dépassent le plafond de ce régime, le régime réel. Dans un cas comme dans l’autre, il n’existe pas de dispositif de déduction fiscale ou de crédit d’impôt pour des travaux de mise aux normes des ascenseurs. Le seul cas où il est possible de déduire ces travaux, c’est lorsqu’un copropriétaire met un bien en location nue, autrement dit sans meubles.
Une déduction possible au régime réel
Dans le troisième et dernier cas de figure, vous pouvez déduire les travaux de mise aux normes des ascenseurs de votre copropriété, à condition que vous ayez opté pour le régime d’imposition au réel des revenus fonciers. Dans ces circonstances, il vous est possible d’intégrer les dépenses engagées dans vos charges. Les frais sont alors considérés comme relevant de la réparation, et ils sont déductibles, qu’ils concernent les parties privatives ou communes. Les travaux de réparation, d’entretien ou d’amélioration font l’objet d’une déduction, mais pas les travaux de construction ou d’agrandissement. Un propriétaire bailleur doit être au régime réel pour pouvoir déduire des charges de copropriété, et dans ce cas, il peut déduire tous les frais inhérents aux travaux.
Ces travaux réalisés sur les parties communes ne sont déductibles de l'impôt sur le revenu que pour les copropriétaires bailleurs de logements non meublés. Il s’agit d’une mise en conformité d’ascenseur, ce que la loi conçoit dans ce cadre spécifique comme une dépense de réparation. Si l’immeuble est construit depuis plus de deux ans, vous avez aussi la possibilité de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5%. Cela s’applique également aux copropriétaires occupants, quels que soient le type d’ascenseur et le montant des travaux, et que vous soyez ou non imposable.