Expatrié, quels sont les revenus à déclarer en France ?
Au cours de l'année d'imposition, vous avez décidé de vous expatrier pour des raisons personnelles ou professionnelles. Cette décision a une incidence fiscale. Que vous restiez résident fiscal français ou non, vous devez continuer à déclarer, tous les ans, vos revenus de source française (salaires, revenus fonciers, pensions de retraite...). Qu'en est-il des revenus encaissés à l'étranger ? Tout va dépendre de votre situation vis-à-vis du fisc français, et de la convention fiscale passée avec le pays où vous résidez.
Où se situe le foyer fiscal d'une personne expatriée ?
Toute personne travaillant à l'étranger se pose rapidement la question de savoir si son foyer fiscal est en France ou pas. En optant pour l'expatriation, le foyer fiscal reste en France si l'une de ces trois conditions est remplie :
- Votre foyer est resté en France (conjoint, partenaire de Pacs et/ou enfants).
- Votre lieu de séjour principal est en France
- Vous avez une activité professionnelle principale, salariée ou non, en France
- Le centre de vos intérêts économiques se situe en France (il peut s'agir par exemple d'un immeuble que vous louez et qui vous procure l'essentiel de vos revenus)
Si vous remplissez l'une de ces conditions, votre foyer fiscal est en France. Vous êtes donc tenu de payer des impôts en France. Vous devez déclarer au fisc français à la fois vos revenus de source française (formulaire 2042 et complémentaires) et vos revenus de source étrangère (formulaire 2047). Cela ne signifie pas forcément que vous serez doublement imposés sur les revenus perçus à l'étranger. Les conventions fiscales annulent dans la plupart des cas cette double-imposition, pour éviter de pénaliser les résidents fiscaux français.
Pour éviter toute mauvaise surprise, pensez à changer votre adresse sur le site des impôts. Nous vous conseillons de vous rapprocher rapidement du Centre des finances publiques en charge des expatriés et des services fiscaux du pays où vous travaillez afin de connaître votre situation fiscale au regard de la loi qui y est applicable.
Que dois-je déclarer quand je suis expatrié ?
Comme expliqué précédemment, ce que vous devez déclarer au fisc va dépendre de votre situation fiscale vis-à-vis de la France. Seules deux situations sont donc possibles :
- Soit votre foyer fiscal ne se situe pas en France : votre obligation fiscale n'est que limitée. Vous devez seulement remplir le formulaire n°2042 pour déclarer vos revenus de source française, si vous en avez.
- Soit votre foyer fiscal se situe en France : dans ce cas, vous devez déclarer tous vos revenus, sans exceptions. Il faudra remplir les formulaires 2042 et complémentaires pour les revenus de source française (salaires, traitements, pensions, plus-values, revenus fonciers, BIC...) et le formulaire 2047 pour les revenus de source étrangère. Dans certains cas, les sommes perçues pour un travail effectué à l'étranger sont exonérées.
Vais-je être imposé deux fois sur mes revenus ?
Dans l'hypothèse où vous êtes imposé en France et dans le pays étranger où vous travaillez, il faut vous reporter à la convention fiscale établie entre la France et ce pays. Celle-ci détermine les dispositions à suivre pour éviter les doubles impositions. Cet accord décide du pays qui a le droit d'imposer tel ou tel revenu. Si le droit d'imposer est accordé à l'autre pays et non à la France, par principe, vous bénéficierez d'un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt payé dans l'autre pays.
En clair, le montant payé à l'autre pays sera déduit du montant à payer à France. Si au contraire il est attribué à la France, le pays où vous êtes expatrié ne vous imposera pas une seconde fois. Là encore, il convient de contacter les services fiscaux du pays pour vous informer de l'ensemble des formalités à respecter ou le Centre des finances publiques dédiés aux expatriés. Il peut aussi être pertinent de faire appel à un professionnel de la gestion de patrimoine ou de la fiscalité. Il saura vous conseiller pour faire les bons choix et éviter les redressements fiscaux.