Dois-je déclarer mes pensions perçues de l'étranger ?
Au cours de sa carrière professionnelle, un contribuable peut avoir partagé son temps entre la France et l’étranger et, à ce titre, percevoir des revenus de source française et étrangère. Prenons, par exemple, le cas d’un cadre français à la retraite qui aurait travaillé au Luxembourg : ce contribuable domicilié en France, et donc résident fiscal français, continue de percevoir des prestations de retraite du Luxembourg au titre des années passées là-bas pour le compte de son activité professionnelle.
Sont-elles à déclarer au fisc français ? Oui, car il est nécessaire de déclarer tous ses revenus de source étrangère au cours de l’année d’imposition. Les pensions, quelle que soit leur nature, ne font en aucun cas exception à la règle, et devront être mentionnées dans leur intégralité auprès de l’administration fiscale au moment de remplir votre déclaration de revenus. A noter que la localisation du pays étranger n’a pas d’importance dans le fait de déclarer ou non ses pensions au fisc français : que la pension provienne d’Amérique, d’Asie, d’Europe ou d’Afrique, elle devra être déclarée.
Remplissez le formulaire 2047
Le processus pour déclarer ses pensions perçues de l’étranger (et de façon générale, tout revenu perçu de l’étranger) est le suivant : le contribuable, s’il est fiscalement domicilié en France et qu’il a perçu des pensions de source étrangère, devra déclarer les pensions en question via le formulaire n°2047, pour ensuite les reporter sur le formulaire n°2042 C dans les rubriques correspondantes. Les pensions exonérées d’impôt sur le revenu ne devront cependant pas être mentionnées en 2047, mais elles devront l’être en 2042 C.
Un dernier point important : l’imposition, plus précisément le montant de l’imposition, va dépendre de la convention fiscale qui a été signée entre la France et le pays qui verse la pension au contribuable. Il conviendra donc de se renseigner au préalable sur les accords entre pays si le contribuable souhaite avoir une idée précise de ce qu’il devra payer en matière d’impôts pour toutes les pensions qu’il aura perçues de l’étranger, et notamment si elles sont exonérées ou non.