Quelle est la fiscalité sur les dividendes d'actions étrangères ?
Lorsque l'on détient un PEA ou un compte titres, il est préférable de diversifier ses investissements. Il n'est donc pas rare que les investisseurs détiennent des actions en provenance de différents groupes, dont certains sont implantés dans des pays étrangers. A titre d'exemple, Nokia ou Nestlé ne sont pas basés en France. Dans ce cas, quel est le traitement fiscal réservé aux dividendes versés aux actionnaires français dans le cadre d'actions étrangères ? En réalité, tout dépend du pays concerné par les dividendes d'actions étrangères…
Entre certains territoires, il existe parfois des conventions fiscales concernant les dividendes. Dans d'autres territoires, ça n'est pas le cas… Autrement dit, certaines fois, l'investisseur paye uniquement un prélèvement à la source sur les dividendes de ses actions étrangères. Et dans d'autres cas, il profite d'un crédit d'impôt afin d'éviter une double imposition. Dans la pire configuration, l'investisseur peut également payer une imposition des deux côtés. L'investisseur doit donc dans tous les cas anticiper...
Prenons l'exemple de Nokia, société finlandaise. Entre la France et la Finlande, il existe bien une convention fiscale concernant les dividendes d'actions. Le dividende de Nokia est imposable en France. Il n'est soumis à aucune retenue à la source en Finlande. De plus, si une retenue à la source était prélevée en Finlande sur ces dividendes, elle serait intégralement remboursée en contrepartie d'une attestation de résidence fiscale française. Mais toutes les situations ne sont pas aussi simples…
Consultez la convention fiscale
Les dividendes Nestlé dépendent de la convention fiscale franco-suisse. Elles sont donc imposables en France, après application d'une retenue à la source équivalente à 15% du montant brut du dividende. Cependant, la Suisse prélève également un impôt anticipé de 35% sur tous les dividendes qu'elle distribue. Autrement dit, lorsqu'un contribuable français reçoit un dividende Nestlé de 100 euros, il peut profiter d'un crédit d'impôt de 15 euros sur son impôt français (ce qui équivaut à la retenue à la source de 15 %).
Il peut également obtenir de la Suisse le remboursement de l'impôt anticipé suisse excédant le montant de retenue à la source autorisée par la convention fiscale entre les deux pays, soit 20% (35% - 15%). La Suisse lui remboursera donc 20 euros. Vous l'aurez compris, la charge fiscale concernant les dividendes d'actions étrangères dépend de chaque pays. La procédure est spécifique à chaque Etat et il convient donc de se rapprocher d'une banque ou d'un conseil local pour qu'une réponse soit apportée au cas par cas.