Dois-je indiquer les revenus de mon conjoint qui vit à l'étranger ?
Imaginons que vous viviez en France et que votre conjoint (époux ou partenaire de pacs) réside à l'étranger pour son travail. Dans ce cas, il convient de vous interroger sur les modalités de votre imposition. Plusieurs principes s'appliquent. Les modalités de déclaration dépendent d'abord de la situation de votre couple et de votre contrat de mariage. L'imposition dépend également du domicile fiscal de chaque membre du foyer. Votre conjoint est-il encore résident fiscal français ? Bon nombre de paramètres sont susceptibles de faire varier la situation.
Même si vous êtes mariés ou pacsés, notez que la détermination du domicile fiscal français est appréciée indépendamment pour chaque membre du foyer. Autrement dit, il se peut tout à fait que vous soyez un couple mixte, c'est-à-dire composé d'un déclarant fiscal français et d'un déclarant fiscal étranger. Dans ce cas, les modalités de déclaration dépendent de votre régime matrimonial :
- si vous êtes mariés ou pacsés sous le régime de la séparation de biens, chaque conjoint doit déposer sa propre déclaration de revenus dans le service des impôts duquel il dépend. Il y a alors deux avis d'impôts différents. Chaque conjoint est imposé individuellement de l'autre, dans le pays où se trouve sa résidence principale ;
- si vous êtes mariés ou pacsés sous le régime de la communauté, l'ensemble des revenus du foyer doit être visible sur la déclaration fiscale française. Les revenus de source française du conjoint domicilié à l'étranger doivent donc apparaître sur la déclaration d'impôts. Il convient néanmoins de se renseigner sur une éventuelle convention fiscale établie entre la France et le pays accueillant le conjoint. Les revenus de source étrangère de la personne non résidente, quant à eux, sont exclus de l'imposition française. En revanche, le conjoint domicilié fiscalement à l'étranger est tout de même pris en compte pour la détermination du quotient familial.
Renseignez-vous sur les conventions fiscales
Notez cependant qu'il est possible de rester résident fiscal français lorsque l'on réside hors de France. C'est notamment le cas si votre conjoint est fonctionnaire ou agent d'Etat et s'il est en service hors de France. Dans ce cas, il reste assimilé à un résident fiscal français. Ce ne sont donc plus les règles fiscales d'un couple mixte qui s'appliquent. Si votre conjoint réside à l'étranger, mais s'il est toujours considéré comme un résident fiscal français, les conditions à retenir sont les suivantes :
- si vous êtes mariés ou pacsés sous le régime de la séparation de biens, chaque conjoint doit déposer une déclaration de revenus distincte. Le conjoint résidant à l'étranger doit déposer sa déclaration auprès du service des impôts des particuliers non résidents ;
- si vous êtes mariés ou pacsés sous le régime de la communauté, vous devez déposer une déclaration de revenus commune auprès du service des impôts français.
Dans tous les cas, il est important de savoir qu'il existe de nombreuses conventions fiscales entre la France et les pays étrangers. Si vous êtes concernés par ce genre de problématique, il est essentiel de toujours vous renseigner auprès des services compétents, tant au niveau de l'administration fiscale française que de l'administration fiscale du pays accueillant votre conjoint. Ces conventions visent essentiellement à éviter une double imposition de la personne expatriée.