Quelle imposition pour la prime d'expatriation ? Comment la déclarer ?
La prime d’expatriation est un supplément de salaire accordé par un employeur au salarié qui part à l’étranger pour y exercer une partie de son activité professionnelle. Aussi appelée prime de mobilité, elle s’ajoute au salaire de base, et permet de compenser les désagréments liés à l’éloignement familial.
La prime de mobilité ne revêt aucun caractère obligatoire, et l’employeur n’est pas tenu de l’accorder à son salarié. Elle ne figure pas sur le contrat de travail, et c’est l’entreprise qui décide si le versement d’une telle prime est justifié, compte tenu de la durée d’expatriation du salarié, de son éloignement familial et des conséquences potentielles sur sa vie privée. Cette prime, réservée aux expatriés, peut être partiellement exonérée d’impôt sur le revenu.
Pour bénéficier de l’exonération partielle de la prime d’expatriation et payer moins d’impôts, le fisc précise qu’il faut remplir trois conditions. Si une seule de ces conditions n’est pas remplie, il n’y aura aucune exonération partielle accordée au salarié, et sa fiscalité demeurera inchangée.
En premier lieu, les suppléments de rémunération doivent être accordés à la suite de séjours à l’étranger effectués dans l’intérêt "direct et exclusif" de l’employeur. De même, la durée effective de séjour doit être de 24 heures minimum. Enfin, le montant de ces suppléments doit avoir été fixé en amont du séjour : ce montant doit être lié au nombre, à la durée et au lieu de ces séjours, ainsi qu’à la rémunération du salarié. Les suppléments de rémunération ne peuvent pas dépasser 40% de la rémunération annuelle du salarié. Si c’est le cas, la fraction qui excède le plafond de 40% est soumise à imposition. Il convient de préciser qu’un déplacement dans un territoire d’outre-mer ne permet pas de bénéficier d’une exonération de l’indemnité d’expatriation.