Dois-je déclarer la clôture d'un compte à l'étranger ?
Un contribuable peut s’expatrier et partir vivre à l’étranger pour de multiples raisons : échange universitaire, stage de fin d’études, année sabbatique, contrat ou mission d’expatriation… Dans le cas d’un étudiant qui s’est expatrié six mois en Allemagne pour ses études par exemple, et qui a ouvert un compte sur place, son retour en France sera logiquement soumis à une procédure particulière auprès de l’administration fiscale.
L’étudiant devra tout d’abord impérativement déclarer ses comptes à l’étranger dès leur ouverture, en complétant le formulaire n°3916-3916 bis. S’il ne le fait pas, il risque de payer une amende qui peut monter jusqu’à 1 500 euros par compte non déclaré (10 000 euros par compte en cas de détention d’un compte dans un pays qui n’a pas conclu de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales avec la France).
Qui plus est, la clôture d’un compte détenu à l’étranger est soumise aux mêmes règles : au risque de devoir payer une amende du même ordre que pour la simple détention de compte à l’étranger, il est obligatoire de signaler aux impôts la clôture du compte à l’étranger en remplissant le formulaire n° 3916-3916 bis.
Il faudra également remplir les cases 8TT et/ou 8UU du formulaire n°2042. La procédure ne vaut pas que pour les banques traditionnelles : les néo-banques domiciliées à l’étranger telles que Revolut et N26 sont également concernées par cette réglementation fiscale. De même, si le compte a été ouvert à l’étranger auprès d’un tiers (notaire, agent de change…), il faudra aussi le déclarer comme s’il avait été ouvert dans un organisme bancaire classique. Les comptes courants, les comptes d’épargne, mais aussi les contrats d’assurance-vie doivent être déclarés à l’administration fiscale, que vous soyez titulaire du compte ou simplement bénéficiaire d’une procuration.