Dois-je déclarer mes revenus perçus en Angleterre ?

Au cours de l'année d'imposition, vous avez perçu des revenus salariés au Royaume-Uni et vous vous demandez si vous devez les mentionner dans votre déclaration de revenus. On vous dit tout en détail.

C'est une question légitime, surtout dans le contexte du Brexit, qui a marqué le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne. Si vous percevez des revenus en Angleterre, il est donc normal que vous vous demandiez s'il faut en faire part au fisc français. En premier lieu : êtes-vous résident fiscal français ? Pour rappel, il faut remplir au moins l'une des trois conditions suivantes : avoir son foyer en France (conjoint et/ou enfants), avoir une activité salarié en France ou avoir le centre de ses intérêts économiques en France.

Si vous êtes résident fiscal français, parce que vous avez seulement travaillé une partie de l'année au Royaume-Uni pour un employeur britannique par exemple, vous êtes passible de l'impôt sur le revenu sur vos revenus de source française et vos revenus de source britannique. Ces derniers devront être déclarés via le formulaire 2047, et reportés en formulaire 2042 s'il s'agit de revenus salariés. 

Au Royaume-Uni, les salaires sont soumis à l'impôt à la source. Vous craignez d'être doublement imposés en les inscrivant dans votre déclaration de revenus française ? Rassurez-vous, la convention fiscale signée avec la France prévoit que vous ne serez pas prélevés une nouvelle fois en France sur vos revenus de source britannique. 

"Les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'emploi ne soit exercé dans l'autre Etat contractant", peut-on lire dans la convention fiscale remplacée en 2008. "Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat". Le contribuable bénéficie d'un crédit d'impôt égal à l'impôt anglais. 

Que se passe-t-il si vous n'êtes plus résident fiscal français ? Dans ce cas, vous serez imposé en France sur vos revenus de source française uniquement. Si vous n'avez plus de revenus français, alors vous n'avez aucune déclaration de revenus à réaliser auprès de l'administration française. 

A noter : vous avez ouvert un compte bancaire au Royaume-Uni ? Pensez impérativement à le déclarer via le formulaire 3916. Tous les comptes à l'étranger (ouverts, clos, utilisés, détenus) doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du fisc. Si vous omettez cette obligation, vous vous exposez à devoir vous acquitter d'une amende de 1 500 euros.