Comment déclarer des revenus perçus dans un pays et versés dans un autre pays ?
Prenons l'exemple fictif d'un travailleur frontalier travaillant en Belgique, mais habitant en France. Celui-ci perçoit donc des revenus de source belge. Cependant, il fait le choix délibéré de verser ses salaires belges sur un compte bancaire auprès d'un établissement domicilié au Luxembourg. Dans ce cas, trois pays entrent en jeu au cours de la transaction : la France, la Belgique et le Luxembourg. Concernant la fiscalité appliquée, il est nécessaire de se renseigner sur les conventions établies entre les différents pays. Néanmoins, en aucun cas le salarié n'est exempté de déclaration d'impôts française.
En France, conformément au Code Général des Impôts, tout revenu, y compris les salaires de source étrangère, doit être déclaré. Cela concerne également les revenus ayant déjà été imposés dans le pays frontalier. Les salaires perçus à l'étranger doivent d'abord être indiqués sur le formulaire 2047 des impôts, dans les cases 1 à 5. Ces mêmes sommes doivent ensuite être ajoutées sur le formulaire 2042 C des impôts, en complément des salaires français de même nature.
Le fait de faire une déclaration de revenus sur des salaires perçus à l'étranger n'implique pas systématiquement d'imposition. En effet, il y a des chances que l'imposition française soit annulée grâce à un crédit d'impôt, lorsqu'un prélèvement à la source a déjà été effectué dans le pays étranger. Si une convention fiscale est établie entre les deux pays, le travailleur ne subit donc pas une double imposition.
Déclarez vos comptes à l'étranger
Concernant le versement du salaire sur un compte se trouvant dans un autre pays, il existe toutefois d'autres devoirs. Le travailleur français titulaire du compte étranger a l'obligation de déclarer son compte détenu dans un autre pays. Cette déclaration s'effectue grâce au formulaire 3916. Il s'agit d'une obligation absolue, sans quoi le détenteur du compte s'expose à une très forte amende. En effet, cette réglementation vise à éviter toute fraude fiscale.
Le formulaire 3916 permet au fisc français de contrôler et de conserver une vue sur l'ensemble des avoirs détenus par les contribuables à l'étranger. De fait, il devient beaucoup plus complexe d'échapper au régime d'imposition français. Le fait de percevoir des revenus à l'étranger et de les verser dans un pays tiers est une situation fiscale et financière complexe, qui s'étudie au cas par cas d'un pays à un autre. Il est donc fortement conseillé au contribuable de se rapprocher des services des impôts en France ainsi que du service fiscal du pays frontalier et du pays dans lequel se trouve son compte bancaire. Ainsi, le bénéficiaire des revenus étrangers et titulaire du compte agit en parfaite connaissance des différentes conventions fiscales, dans le respect des réglementations.