Comment déclarer mes revenus touchés à l'étranger ?
L'heure est venue de remplir votre déclaration de revenus, et vous êtes quelque peu perdu. Au cours de l'année d'imposition, vous avez perçu des revenus à l'étranger, et vous hésitez : êtes vous dans l'obligation de les mentionner au fisc français ? Avant toute chose, vous devez déterminer si vous êtes encore résident fiscal en France. Pour ce faire, vous devez remplir au moins l'un des trois critères suivants :
- Votre foyer (conjoint et/ou enfants) est resté en France.
- Vous exercez votre activité professionnelle salariée en France.
- Le centre de vos intérêts économiques se situe en France.
"La seule application du droit interne propre à chaque pays peut néanmoins aboutir à ce que vous soyez considéré comme résident fiscal de plusieurs pays", avertit toutefois l'administration fiscale sur sa page dédiée. "Le cas échéant, afin de déterminer un lieu de résidence fiscale unique, il convient de vous reporter à la convention applicable à votre situation particulière".
Vous êtes toujours considéré comme résident fiscal français au titre de l'année d'imposition ? Dans ce cas, ayez à l'esprit que vous êtes passible de l'impôt sur le revenu sur tous vos revenus : vos revenus de source française et vos revenus de source étrangère. Ces derniers doivent être mentionnés dans le formulaire n°2047, voire, dans certains cas, reportés dans le formulaire 2042. Quid de l'imposition de ces revenus ? Tout va dépendre de la convention fiscale signée entre la France et le pays. Deux situations sont possibles :
- Soit, les revenus de source étrangère sont imposables en France : "Ils ouvrent alors droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français ou égal à l'impôt étranger lorsqu'ils ont déjà été imposés dans le pays d'où ils proviennent", indique-t-on dans la brochure pratique des impôts.
- Soit, ils sont exonérés d'impôt en France, mais ils sont pris en compte dans le calcul du "taux effectif applicable aux autres revenus imposables en France"
"Le fait que ces revenus aient fait l'objet d'une imposition ou d'un prélèvement dans l'État ou la collectivité dont ils proviennent ne vous dispense pas de les déclarer en France", avertit le fisc.
Vous êtes travailleur frontalier ? Que vous exerciez votre activité en Belgique, en Allemagne, en Suisse ou en Italie, rassurez-vous, pour vous la déclaration de revenus est simple : vos salaires sont imposables en France. Il faut donc déclarer leurs montants en case 1AG à DG du formulaire 2042.