Quelles règles d'exonération d'impôt sur le revenu pour les expatriés ?
Partir à l’étranger pour y exercer son activité professionnelle est le lot de nombreux Français qui décident souvent de franchir le pas pour de multiples raisons, qu’il s’agisse de vivre une toute nouvelle expérience loin de chez soi, de partir à l’aventure pour acquérir des compétences et des aptitudes additionnelles, ou simplement pour valider une partie de ses études à l’étranger et ainsi remplir l’un des critères d’obtention de son diplôme (le cas fréquent des étudiants en école de commerce).
Quelles que soient les raisons du départ à l’étranger, une nouvelle expérience hors de France engendre forcément des conséquences en matière d’imposition pour l’expatrié. La durée du séjour à l’étranger et le pays dans lequel s’effectue la mission professionnelle sont certes à considérer, mais c’est avant tout le statut de résident fiscal français (ou non) qui importera réellement et qui jouera un rôle fondamental dans le calcul de l’imposition de l’expatrié. Prenons ici le cas du contribuable qui n’est plus domicilié fiscalement en France et qui s’est installé à l’étranger. Bénéficiera-t-il d’une exonération d’impôt sur le revenu ?
En premier lieu, il s’agit d’expliciter le cas des salariés qui se sont expatriés pour le compte de leur employeur domicilié en France : c’est la situation du salarié détaché à l’étranger. Des cas d’exonération existent, soumis bien évidemment à conditions. Le salarié détaché à l’étranger peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les salaires qu’il perçoit pendant son séjour dans le pays tiers à condition de remplir l’une des conditions suivantes : le salarié doit avoir exercé une activité à l’étranger pendant plus de 183 jours sur une période de 12 mois consécutifs.
N'oubliez pas vos revenus de source française
Cette activité doit concerner un chantier de montage, un chantier de construction, l’installation, la mise en route et l’exploitation d’ensembles industriels, l’extraction de ressources naturelles, ou la navigation à bord de navires immatriculés au registre international français. Si cette condition n’est pas remplie, le salarié doit avoir rempli une mission de prospection commerciale pendant plus de 120 jours sur une période de 12 mois consécutifs, ou alors être soumis à l’impôt local au titre des revenus perçus dans le pays tiers (cet impôt doit être au moins égal aux deux tiers de celui qui aurait été réglé en France).
En second lieu, évoquons le cas des salariés domiciliés fiscalement à l’étranger et qui travaillent pour un employeur étranger, par exemple, un Français qui serait parti s’installer aux Etats-Unis et qui travaillerait pour un employeur américain. Dans ce cas de figure, l’expatrié devra continuer à déclarer ses revenus de source française (s’il en perçoit) auprès de l’administration fiscale française. L’expatrié ne sera logiquement imposé que sur ses revenus de source française, et pas sur ses revenus de source étrangère (les revenus américains dans l’exemple pris). Aucune charge ne pourra être déduite de ses revenus de source française, car les avantages fiscaux sont réservés aux personnes qui sont fiscalement domiciliées en France. Un expatrié non résident fiscal français qui perçoit des revenus de source française sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le taux minimum d’imposition est le suivant : 20 % pour les revenus inférieurs à 25 710 euros, et 30 % pour les revenus au-delà de ce montant.