Comment déclarer des revenus perçus en France pour un travail à l'étranger ?
Votre domicile fiscal est en France, et vous travaillez à l’étranger. C’est le cas de nombreux travailleurs frontaliers, par exemple près de la Suisse. Pour être considéré comme travailleur frontalier, il faut toutefois résider dans une zone bien spécifique, définie dans une convention fiscale. La France a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays, dans le but d’éviter aux contribuables la double imposition sur les revenus. Les conventions fiscales déterminent si vos revenus sont imposables ou non en France, et s’ils doivent être déclarés en France.
Selon certaines conventions, les revenus sont exonérés en France. Ils doivent parfois être quand même déclarés. Ils ne seront pas imposés, mais serviront à calculer l’impôt en cas de revenus perçus en France. Lorsqu’il n’existe aucune convention fiscale, vos revenus sont imposables en France. Pour éviter la double imposition, il existe deux mécanismes. Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt du montant de l’impôt acquitté dans le pays étranger. Ou vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt dans le pays étranger, du montant de l’impôt acquitté en France.
Contactez le service des impôts
Le formulaire 2042 est le formulaire traditionnel le plus courant pour la déclaration de revenus. On le retrouve dans la déclaration en ligne. Vous devez le compléter dans tous les cas. Vous devez aussi compléter le formulaire 2047. Le formulaire 2047 est destiné à une déclaration de revenus de source étrangère ou encaissés dans un autre pays, devant faire l’objet d’une déclaration en France. A partir du moment où votre domicile fiscal est en France et que vous avez perçu des revenus de l’étranger, ce formulaire est à compléter en plus du formulaire standard.
En principe, les revenus perçus apparaissent systématiquement sur les deux formulaires, lorsque vous avez complété votre déclaration. Grâce à la notice et éventuellement aux conventions fiscales disponibles en ligne, vous pouvez connaître le procédé qui sera appliqué pour votre imposition. Les conventions fiscales indiquent clairement ce qu’il en est pour les contribuables, et ce, pour différents types de revenus. Ceci évite la double imposition et, dans certains cas, également la fraude. Cependant, en cas de doute, il ne faut pas hésiter à contacter les services des impôts en France ou dans le pays étranger. Ils ont le plus souvent un ou plusieurs formulaires de contact en ligne, mais aussi un numéro de téléphone.