Une résidente en Espagne est-elle sujette à la double imposition ?
Vous êtes considéré comme "résident espagnol" si vous habitez en Espagne et que vous y exercez votre principale activité professionnelle. Cela signifie que vous êtes assujetti à l’impôt sur le revenu en Espagne. Vous payez des impôts sur vos revenus de source espagnole. Pour tout autre revenu ne provenant pas d’Espagne, mais de France, vous êtes assujetti à l’impôt français. Lorsqu’il est compliqué de déterminer votre pays de résidence, il y a de fortes chances que vous soyez considéré comme résident français, si vous êtes de nationalité française. Cependant, dès lors que vous résidez 183 jours en Espagne, au cours d’une année fiscale, vous êtes résident fiscal espagnol.
La France et l’Espagne ont conclu une convention fiscale. Cet accord évite la double imposition aux contribuables. Il concerne notamment l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires et l’impôt sur la fortune. Cependant, en tant que résident en Espagne, vous pourriez percevoir des revenus de source française, par exemple, une pension de retraite ou des revenus fonciers. Vous louez en France un bien immobilier dont vous êtes propriétaire : vos revenus locatifs sont à déclarer en France, quand bien même vous résidez en Espagne.
Déclarez vos revenus en Espagne... Et en France
Concernant les revenus de source espagnole pour un Français résidant en Espagne, il ne peut y avoir de double imposition, grâce à la convention fiscale franco-espagnole. Cet accord a été établi dans les années 1990. Depuis, les administrations fiscales française et espagnole communiquent pour éviter la double imposition aux résidents des deux pays contractants. Lorsque votre situation correspond à la définition de "résident espagnol", vous payez vos impôts en Espagne et l’administration fiscale française en est avertie.
Dans le cas où vous déclarez des revenus imposables en France, vous devez compléter le formulaire 2047 pour déclarer vos revenus perçus à l’étranger. Certes, grâce à la convention fiscale, vos revenus imposables de source espagnole sont exonérés d’impôt en France, mais ils entrent en compte pour le calcul du taux effectif. Certains revenus, comme les intérêts, sont imposés par les deux Etats, mais de façon partagée et non double. Et en cas de double imposition, il y a toujours une rectification, qui est effectuée par l’administration fiscale espagnole, puisque vous résidez en Espagne.