Que dois-je déclarer en France si je travaille et paie des impôts au Canada ?
Vous vous êtes installés au Canada pour travailler au cours de l'année d'imposition. Afin d'être en règle, commencez déjà par faire part de votre changement d'adresse. Vos obligations vis-à-vis du fisc pour l'année de votre départ sont simples. Dans un premier temps, vous devrez déclarer les revenus de source française perçus du 1er janvier de l'année d'imposition jusqu'à la date de votre départ, via le formulaire 2042. Si entre la date de départ et le 31 décembre vous avez perçu des revenus de source étrangère, vous devrez également remplir le formulaire 2047, et reporter les montants sur la déclaration de revenus 2042.
Pensez également à remplir un formulaire n° 2042-NR (il peut être coché dans la partie annexe ou en le téléchargeant sur ce site si vous déclarez en ligne) ne comprenant que vos revenus de source française imposables en France, de la date du départ au 31 décembre de l'année du départ.
Qu'en sera-t-il pour les années suivantes ? Tout va dépendre de votre situation vis-à-vis du fisc français. Il faudra déterminer si vous êtes encore résident fiscal français. Dans le détail, il faut remplir l'une des conditions suivantes :
- Votre foyer fiscal est resté en France (conjoint et/ou enfants)
- Votre lieu de résidence principale est en France
- Votre activité professionnelle principale, salariée ou non, est en France
- Le centre de vos intérêts économiques se situe en France.
Si vous remplissez l'une des conditions suivantes, alors vous devrez continuer à déclarer, tous les ans, vos revenus au fisc français : les revenus de source française (formulaire 2042 et complémentaires) et de source canadienne (formulaire 2047). L'imposition de vos revenus canadiens dépend de la convention fiscale passée entre la France et le Canada. Si vos revenus sont imposés au Canada, vous ne serez pas doublement imposé en France. "Le bénéficiaire a droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français", explique-t-on à l'article 22.
Que se passe-t-il si vous n'êtes plus résident fiscal français ? Vous serez imposés sur vos revenus au Canada, et devrez continuer à déclarer vos éventuels revenus de source française au fisc français. Si vous n'avez plus de revenus français, alors vous n'avez plus aucune obligation fiscale envers la France.