Comment calculer le montant de l'impôt sur une plus-value mobilière ?
Vous pouvez réaliser une plus-value mobilière privée lors d’une cession de titres concernant votre patrimoine privé. Les titres sont des instruments financiers, notamment des actions d’entreprises (titres de propriété) et des obligations (titres de créance). La plupart des plus-values privées sont imposables : actions et obligations, cessions directes, rachats d’actions de SICAV… Des plus-values privées peuvent être exonérées d’impôt. C'est le cas pour le PEA et le PEA-PME (si retrait après 5 ans), l'épargne salariale le PEE et, sous certaines conditions, le FCPR et le FCPI.
Lorsque vous réalisez une plus-value mobilière imposable, vous devez calculer le montant de l’impôt, et d’abord le montant de la plus-value. Il équivaut à la différence entre le prix de cession des titres (nets de frais de courtage, commissions ou taxes) et leur prix d’acquisition. Au prix de cession, vous ajoutez les charges supportées par l’acheteur. En cas de réduction d’impôt, vous retirez le montant de la réduction au prix d’acquisition. En cas de moins-value, vous les déduisez de vos gains. A titre d’exemple : vous réalisez un gain de 4 000 euros et, sur la même année, une moins-value de 5 000 euros lors de la cession d’autres titres ; la perte s’élevant finalement à 1 000 euros, vous pouvez déduire cette somme de vos gains imposables.
Flat tax ou barème progressif de l'impôt sur le revenu
L’imposition d’une plus-value mobilière peut intervenir de deux manières différentes. Première possibilité : le principe du PFU ou "flat tax". Vous êtes imposé selon le prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % (12,8% pour l’impôt sur le revenu et 17,20% pour les prélèvements sociaux). La seconde possibilité est d’utiliser le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, il s’agit d’ajouter le montant de la plus-value à votre déclaration de revenus. Elle n’est alors pas imposée au taux de 30%, mais dépend de la tranche d’imposition.
Vous souhaitez être imposé selon le PFU : une plus-value doit être déclarée l’année qui suit celle de la cession (N+1) sur le formulaire n°2042 via la case 3VG. Si votre établissement financier ne vous fournit pas de récapitulatif de votre situation, vous devez aussi compléter la déclaration 2074. Si vous disposez d’un récapitulatif, ce n’est pas nécessaire. Vous préférez l’application du barème progressif : cochez la case 2OP du formulaire 2042. Si vous bénéficiez d’une réduction d’impôt, n’oubliez pas l’annexe 2074-ABT, la fiche de calcul de l'abattement pour durée de détention des titres en matière de plus-values mobilières.