Où dois-je déclarer une perte sur mes valeurs mobilières ?
Une moins-value mobilière se caractérise par une différence négative lors de la cession d'un bien par rapport à son prix d'acquisition. C'est l'inverse d'une plus-value, qui représente un bénéfice. Dans une déclaration d'impôt, les moins-values mobilières ne sont pas déductibles de votre revenu global, car elles ne peuvent être imputées que sur les plus-values de la même nature et imposables. Deux situations peuvent alors se présenter :
- Si vous avez réalisé des plus-values et des moins-values au cours d'une même année, vous pourrez imputer les moins-values mobilières sur les plus-values du même type. Les moins-values réduisent ainsi le montant des plus-values imposables. Il est tout à fait possible de choisir les plus-values auxquelles vous voulez imputer les moins-values, et ceci pour le montant de votre choix. Après avoir déduit cette compensation, s'il vous reste une moins-value nette, vous pourrez la reporter l'année suivante en cas de nouvelle plus-value, une possibilité qui s'offre à vous pendant 10 ans.
- Si vous n'avez pas réalisé de plus-value mobilière lors de l'année d'imposition, vous pouvez reporter les moins-values pour les imputer aux plus-values que vous êtes susceptible de faire lors des 10 années suivantes. Le formulaire 2074 vous permet de suivre votre situation. Les moins-values mobilières reportables y sont indiquées. Grâce à lui, vous pouvez actualiser votre situation et choisir les imputations des moins-values sur les plus-values.
Il est important de rappeler que seules les personnes physiques qui réalisent des opérations de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux de façon directe ou par personne interposée (dans le cas où votre portefeuille de valeurs mobilières est géré par une société, par exemple) sont imposables. Les opérations imposables concernent les valeurs mobilières. Elle concerne également les obligations, les actions, les titres d'emprunt négociables ou encore les droits sociaux.