Comment déclarer mes plus-values boursières et le report des années antérieures ?
Si vous êtes fiscalement domicilié en France et que vous décidez de vendre des titres boursiers, sachez que cela entraîne aussitôt une imposition. En effet, tout gain réalisé en vendant des titres ou des valeurs mobilières est soumis à l'impôt sur le revenu. Le détenteur des titres doit alors payer un impôt sur les plus-values, dans l'année suivant la vente de ses titres. La plus-value désigne le bénéfice obtenu en vendant un titre.
Il s'agit donc de la différence entre le prix d'achat du titre et son prix de vente. D'ailleurs, lorsque le résultat de cette opération est négatif, il ne s'agit plus d'une plus-value, mais d'une moins-value, déductible des plus-values de même nature. Pour plus de simplicité, généralement, l'établissement financier gérant les titres calcule lui-même toutes les plus-values et moins-values mobilières réalisées au cours de l'année. Un récapitulatif est alors remis au déclarant à chaque fin d'exercice fiscal.
Certaines plus-values exonérées
La plupart des titres sont soumis à l'impôt. Cependant, certaines plus-values sont exonérées, sous conditions. Cela concerne notamment les plus-values réalisées dans le cadre d'un plan d'épargne en actions (PEA) ou dans le cadre de l'épargne salariale, avec un PEE ou un PERCO. Les plus-values réalisées lors de la cession de titres sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,20% de prélèvements sociaux).
Néanmoins, le déclarant a la possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cela ne l'exonère pas des prélèvements sociaux. Lorsque le détenteur de titres ou d'actions effectue une vente et qu'il réalise une plus-value au cours de l'année d'imposition, il doit compléter la déclaration annexe n°2074 à sa déclaration de revenus. Celle-ci permet d'indiquer la nature des titres vendus, leur prix de revient, leur prix de vente, ainsi que les dates des différentes opérations. Elle est accessible à l'étape 3 de la déclaration de revenus en ligne.
Remplissez le formulaire adéquat
A l'issue de cette déclaration annexe, des totaux sont affichés. Ils correspondent à la plus-value générale obtenue sur la cession des titres de l'année précédente. Ces totaux sont à reporter dans la déclaration annuelle de revenus n°2042-C, dans la rubrique des plus-values et gains divers.
Si des moins-values ont été réalisées la même année, le déclarant est tenu de remplir la déclaration annexe n° 2074-CMV. Celle-ci lui permet de déduire les moins-values de ses plus-values, pour profiter d'un éventuel abattement. Si aucune moins-value n'a été réalisée durant l'année, le déclarant doit remplir la déclaration annexe n° 2074-ABT. Celle-ci permet de calculer l'abattement éventuellement applicable à la plus-value, selon la durée de détention des titres. Si votre établissement bancaire a préalablement calculé vos plus-values et moins-values, vous n'êtes pas obligé d'effectuer la déclaration numéro 2074. Dans ce cas, il vous suffit de joindre ce justificatif financier à votre déclaration 2042-C, correctement complétée.