Comment déclarer mes plus ou moins-values ?
Clôture d'un PEA, cessions de valeurs mobilières... Toutes les plus et moins-values doivent être déclarées aux impôts. Pour ce faire, vous allez devoir utiliser le formulaire 2074, dont vous pouvez retrouver un exemplaire au format PDF sur le site des impôts. Pour rappel, les plus-values et les moins-values ne sont pas imposées de la même manière.
"Les plus-values de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées directement par les particuliers, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, sont imposables à l'impôt sur le revenu", rappelle l'administration fiscale sur sa page dédiée. Certaines sont toutefois exonérées : titres détenus dans un plan d'épargne entreprise (PEE), titres détenus dans un PEA ou dans un PEA-PME en cas de retrait après 5 ans, et "les parts de certains fonds de placements à risque (FCPR et FCPI), sous réserve du respect des conditions énoncées aux articles 163 quinquies B, I et II et 150-0 A, III du CGI".
"En principe, vos plus-values et moins-values sont calculées par votre établissement financier", explique-t-on. "Il doit vous remettre en début d'année les documents permettant de remplir votre déclaration. Si vous calculez vous-même vos plus-values ou si vous réalisez des opérations particulières pour lesquelles vos établissements n'ont pas été en mesure de déterminer la plus ou moins-value, vous devez remplir un formulaire spécifique n°2074".
Quid des moins-values ? Elles sont imputables sur les plus-values de même nature et non de votre revenu global. "Seules les moins-values résultant d'opérations imposables sont imputables sur vos plus-values", indique-t-on. "Les moins-values constatées lors d'une cession à titre gratuit ne le sont pas".
Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux sont soumises à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 %. Les contribuables peuvent toutefois opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu (auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%).
Lorsque vous remplissez la déclaration 2074, il vous faut indiquer la nature des titres cédés, le prix de revient et de vente pour chacun, les dates d'achat et de vente. A noter : outre le formulaire 2074, vous devrez remplir le cadre 3 du formulaire 2042 C (étape numéro 3 pour la déclaration de revenus en ligne). Dans certains cas, vous n'êtes pas tenu de remplir le formulaire 2074 :
- Si la plus-value ou la moins-value a été intégralement calculée par l'établissement bancaire ou financier,
- Si vous avez réalisé une plus-value, et aucune moins-value au cours de l'année, il faut remplir la déclaration annexe n°2074-ABT, afin de calculer l'abattement pour durée de détention éventuellement applicable à la plus-value,
- Enfin, si vous avez réalisé des plus et moins-value la même année, calculées par vos banques, vous êtes tenu de remplir la déclaration annexe n° 2074-CMV. Cela vous permettra d'imputer vos moins-values sur vos plus-values, puis de calculer éventuellement l'abattement pour durée de détention applicable.