Comment déduire une moins-value sur un rachat d'actions ?
Au cours de l’année d’imposition, il se peut que vous ayez généré des plus-values ou des moins-values, parfois même les deux en même temps, dans le cadre de votre stratégie de trading sur les marchés financiers. Les résultats de vos choix d’investissement, ainsi que les sommes acquises (ou perdues), vous seront de toute façon transmis par l’organisme bancaire à qui vous avez confié la gestion de votre portefeuille de titres financiers.
Que vous ayez dégagé des gains ou des pertes ne change rien au fait que vous devez le mentionner dans la déclaration de revenus que vous devrez remplir au printemps. Et si la question de la déductibilité des charges peut légitimement se poser pour ce type d’opérations, sachez qu’il est impossible de déduire les moins-values constatées au cours de l’année d’imposition de votre revenu global. En tant que contribuable, vous ne pourrez pas réduire le montant de votre revenu avec une moins-value pour espérer réduire le revenu taxable, et donc votre impôt sur le revenu final.
Imputables uniquement dans certaines conditions
Les moins-values qui résultent d’opérations imposables peuvent être imputées exclusivement sur les plus-values de même nature pour leur montant, mais aussi sur les plus-values de votre choix réalisées au cours de la même année, ou les plus-values potentielles des dix prochaines années. Non déductibles de votre revenu global donc, les moins-values sont par conséquent imputables sur vos plus-values à la condition qu’elles proviennent d’opérations elles-mêmes imposables. En clair, les moins-values constatées pour une cession à titre gratuit ne seront pas imputables sur vos plus-values. Au moment de remplir votre déclaration de revenus, il vous faudra donc compléter le formulaire n°2074, sauf si vous bénéficiez d’une dispense, pour ensuite reporter les montants obtenus sur le formulaire n°2042.