Comment déclarer un déblocage de stock-options ?
Les stock-options sont des options d’achat d’actions que l’entreprise décide d’accorder à ses salariés et qui peuvent constituer un élément important de leur rémunération, voire un moyen de les fidéliser et d’accroître leur sentiment d’appartenance à l’entreprise. Les stock-options sont bien un droit accordé par l’entreprise du salarié, et non une obligation d’achat. Les salariés ont la possibilité d’acheter des actions de leur entreprise à un prix établi au moment de l’attribution : c’est le prix d’exercice.
Ce prix d’exercice peut logiquement être inférieur au prix du marché pendant la période de référence, ce qui constitue un avantage pour le salarié qui peut ainsi adapter sa stratégie d’investissement sur les marchés financiers, en vue de réaliser une plus-value. L’imposition des stock-options va principalement dépendre de l’année d’attribution des actions.
Déclarez les gains potentiels
Si les actions ont été attribuées avant le 28 septembre 2012 et que le délai d’indisponibilité de 4 ans a bien été respecté, le gain de levée d’options (ou la plus-value d’acquisition) sera imposé à un taux forfaitaire de l’ordre de 30% pour la part de gain inférieure à 152 500 euros. La fraction supérieure sera imposée à 41 %.
Si les actions ont été attribuées après la date du 28 septembre 2012, le gain de levée d’options sera imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu, catégorie des salaires. Ce gain sera également soumis aux prélèvements sociaux. En cas d’attribution de stock-options, et si cette attribution correspond à une part importante de votre rémunération, veillez bien à vous informer au préalable de l’imposition à laquelle vous serez assujetti, car il faudra bien déclarer les gains potentiels auprès de l’administration fiscale. Assurez-vous que cette option soit réellement avantageuse pour vous d’un point de vue fiscal notamment.