A quel endroit déclarer la cession d'actions ?
La réalisation d’opérations de trading doit nécessairement être reportée sur la déclaration de revenus, en particulier la cession d’actions. Pour ce faire, il vous faudra mentionner toutes les opérations de cession en remplissant le formulaire n°2074. Il faudra notamment fournir des informations telles que la nature des titres vendus, leur prix de revient ainsi que leur prix de vente, ou encore les dates de vente.
La déclaration annexe n° 2074 est accessible dès l’étape 3 de la déclaration de revenus en ligne (cliquez sur le bouton "déclarations annexes") ou disponible en format papier. Attention, il s’agit bien ici des cessions d’actions de l’année d’imposition, donc de l’année dernière (et non de l’année en cours). Vous devrez donc penser à répertorier les opérations de cession de l’année précédente, sans inclure celles de l’année en cours, qui seront à déclarer l’année d’après.
Une fois le formulaire n°2074 rempli, il vous faudra alors reporter les totaux obtenus dans votre déclaration annuelle de revenus n°2042-C, à la rubrique "Plus-values et gains divers" (ou à l’étape 3 de votre déclaration en ligne, rubrique "Gains de cession de valeurs mobilières"). Vous n’êtes cependant pas tenu de remplir le formulaire n° 2074 si la plus-value (ou moins-value) a déjà été calculée par l’établissement bancaire ou financier.
En cas de plus-value, et si aucune moins-value n’a été réalisée pendant l’année d’imposition, vous devrez compléter la déclaration annexe n° 2074-ABT afin de calculer l’abattement pour durée de détention potentiellement applicable à la plus-value. Il faudra en revanche remplir le formulaire annexe n° 2074-CMV si jamais vous avez à la fois réalisé des plus-values et des moins-values pendant la même année : vous serez ainsi en mesure de calculer l’abattement pour durée de détention auquel vous serez éventuellement éligible.