Est-ce qu'il est obligatoire de remplir et joindre le formulaire 2074 en cas de moins-value ?
Les opérations d’achat et de vente d’actifs financiers ne sont pas toujours couronnées de succès. Un investisseur adepte de trading sera propre à générer des revenus du capital en adoptant une stratégie d’investissement adéquate sur les marchés financiers, sans toutefois pouvoir maîtriser le risque et la volatilité des cours d’une action ou d’une obligation de façon parfaite.
Qu’il s’agisse de spéculation, de trading ou de toute autre opération propre à faire augmenter ses revenus du capital, la possibilité de perte, et donc de moins-value, doit être envisagée au même titre que la plus-value, d’autant plus que les opérations peuvent être nombreuses au cours d’une année entière. Si l’investisseur-contribuable réalise une moins-value, il devra nécessairement la mentionner dans sa déclaration de revenus qu’il remplira au printemps.
Dans l’absolu, il est obligatoire de remplir le formulaire n°2074 pour déclarer ses moins-values sur cessions de valeurs mobilières. Cependant, certains cas de dispense existent. Vous serez notamment dispensé de remplir ledit formulaire, s’il a déjà été prérempli par l’organisme bancaire ou financier. Pour autant, il ne faut pas oublier de remplir le formulaire n°2042 C.
Si vous avez réalisé à la fois des plus-values et des moins-values pendant l’année d’imposition, vous pouvez imputer vos moins-values sur vos plus-values : le montant de vos plus-values diminuera, et si vous dégagez une moins-value nette, vous aurez la possibilité de la reporter et de l’imputer sur les plus-values potentielles des dix prochaines années. Si vous n’avez réalisé qu’une moins-value pendant l’année, vous pourrez de la même façon l’imputer sur les plus-values potentielles des dix années suivantes. Sachez qu’il est également possible de remplir le formulaire n°2074 CMV pour avoir une meilleure visibilité sur vos éventuelles moins-values antérieures.