Ma pension d'invalidité est-elle imposable ?

Vous percevez une pension d'invalidité ? Quelle que soit la nature de cette pension, quel qu'en soit le montant, vous êtes légalement tenu de la mentionner dans votre déclaration d'impôt.

En France, de nombreux contribuables perçoivent des revenus en raison d’une invalidité reconnue. Qu’ils soient versés sous forme de pension, de rente ou de prestation, ces "revenus d’invalidité" sont avant tout considérés comme des revenus que l’administration verse aux particuliers concernés. Ils sont, à ce titre, soumis à l’impôt sur le revenu comme les traitements et salaires, les revenus tirés de la location d’un bien immobilier, etc. L’administration fiscale prévoit néanmoins des exonérations en fonction de la nature de ces revenus ou de cette pension d’invalidité.

Pour savoir si votre pension d’invalidité est imposable ou non, il faut donc s’intéresser au type de pension d’invalidité que vous percevez. L’administration fiscale fait ainsi la distinction entre :

• La pension d’invalidité versée par une caisse de retraite ou par un organisme de prévoyance : cette pension d’invalidité est soumise à l’impôt sur le revenu, avec toutefois un abattement forfaitaire automatique de 10% sur le montant total déclaré aux impôts des pensions perçues. Le montant de cet abattement ne pourra pas être inférieur ou supérieur à des plafonds fixés par l’administration fiscale.
• La pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale : lorsque vous percevez une pension d’invalidité de la part de la Sécurité sociale (des suites d’un accident ou d’une maladie notamment), les règles d’imposition sont les mêmes que précédemment. Cependant, une exception peut s'appliquer. Dès lors que le montant de la pension d'invalidité est plus faible que l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), le particulier peut bénéficier d'une exonération d'impôt sur cette pension d'invalidité.
• La pension militaire d’invalidité : ce type de pension d’invalidité est totalement exonéré de l’impôt sur le revenu. Il en va de même pour toutes les pensions versées aux victimes civiles de la guerre et/ou du terrorisme.
• L’allocation aux adultes handicapés : vous êtes reconnu comme personne handicapée et vous percevez, à ce titre, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ? Sachez que cette prestation est exonérée de l’impôt sur le revenu.

N'oubliez pas de la déclarer

Dans tous les cas, il est essentiel de déclarer le montant global de la pension d'invalidité perçue au moment d'effectuer votre déclaration de revenus, cela est valable pour toutes les natures de pension d'invalidité. Même lorsque celle-ci est sujette à une exonération, la pension d’invalidité est en effet prise en compte dans le calcul du revenu total du foyer fiscal concerné. En cas de manquement à cette obligation, le particulier concerné s’expose à des sanctions de la part de l’administration fiscale qui dispose très souvent aujourd’hui des moyens de contrôler l’exactitude des informations déclarées.