Un enseignant peut-il déclarer des frais réels ?
Enseignant dans l'Education nationale ou à l'université, vous n'avez jamais osé déclarer vos frais professionnels pour leur montant réel, ne vous estimant pas légitime ? Détrompez-vous ! Au même titre que d'autres contribuables, vous avez droit de déduire vos frais au réel, lorsque vous estimez que la déduction forfaitaire de 10% ne suffit pas à couvrir l'intégralité des frais que vous avez engagés pour votre activité professionnelle, au cours de l'année d'imposition. Consultez notre article dédié pour y voir plus clair avant de vous lancer dans cette démarche complexe !
Vous hésitez désormais dans les différentes dépenses que vous allez devoir comptabiliser ? Tout d'abord, votre employeur - l'établissement pour lequel vous travaillez - met-il à disposition un bureau pour vos besoins d'enseignant ? Sur ce point, le Bulletin officiel des Finances publiques reprend deux exemples qui font fait l'objet d'une décision du Conseil d'Etat :
- Un professeur d'université qui ne dispose pas "du bureau nécessaire à l'exercice de sa profession et qui est contraint d'affecter une pièce de son habitation principale à son activité" : il lui est possible de déduire une partie des intérêts d'emprunt pour l'acquisition de sa résidence principale. Attention, cette part est déterminée en fonction du rapport entre "la superficie du local et la surface totale de l'habitation (CE, arrêt du 16 juin 1982, n° 25426)", peut-on lire.
- Lorsqu'un enseignant utilise une pièce de sa résidence principale uniquement pour son activité professionnelle, il peut comme n'importe quel salarié, "déduire les frais d'entretien et de chauffage (...) s'il est en mesure de les justifier".
- "Un professeur de lycée ne disposant pas d'autre bureau qu'une pièce de son appartement pour effectuer les travaux et les recherches nécessités par son activité, peut déduire la fraction du loyer et des charges du logement se rapportant à la pièce aménagée à usage de bureau (CE, arrêt du 6 juillet 1990, n° 98161)", complète-t-on.
En clair, si vous êtes en mesure de justifier que vous avez besoin d'une pièce spécifique, que votre employeur ne met pas à votre disposition (la salle des professeurs n'en fait pas partie, comme l'explique le Conseil d'Etat dans une décision rendue en 1988, lire au paragraphe suivant) et qu'elle génère des frais, alors vous pouvez les déduire, tant que ceux-ci sont véritablement justifiés, preuves à l'appui.
Pensez à votre cotisation syndicale pour vos frais réels
"L'absence de bureau spécifiquement attribué par l'employeur s'apprécie en fonction de la nature et des conditions d'exercice de la profession", rappelle-t-on. "Ainsi, par exemple, les activités d'enseignement nécessitent des études et des recherches, dans un cadre isolé, auquel l'intéressé a libre accès. Aussi, lorsque l'employeur met à la disposition de plusieurs enseignants une salle de cours ou de réunion dans laquelle les professeurs peuvent également retirer leur courrier, cette salle collective ne constitue pas un cadre leur permettant de préparer leur cours et ne peut être considéré comme un bureau (CE, arrêt du 13 mai 1988, n° 72312 et CAA Paris, arrêt du 21 novembre 1996, n° 95-2839)".
Repas, matériel informatique... Qu'en est-il des autres frais professionnels ? Vous avez aussi la possibilité de les déclarer pour leur montant réel, s'ils sont justifiés. Attention, chaque catégorie répond à des critères bien précis :
- Pour les frais de repas : vous pouvez les déduire dans la limite d'un plafond, qui diffère si vous disposez ou non d'une cantine.
- Pour les frais de déplacement : vous pouvez, vous aussi, opter pour le barème des frais kilométriques ou déclarer au réel, ce qui est plus fastidieux.
- Le matériel informatique : soyez vigilant, car les montants de déduction sont plafonnés dans certains cas.
- Votre cotisation syndicale : lorsque vous déclarez vos frais réels, il n'est plus possible de bénéficier du crédit d'impôt. Par conséquent, vous devez inclure le montant de votre cotisation dans le montant total de vos frais professionnels.
Pour rappel, le montant total de vos frais réels doit être déclaré en case 1AK à 1DK. Le détail, lui, doit figurer dans une note jointe. Vous devez conserver l'intégralité des justificatifs durant trois ans.