Doit-on mentionner une donation à un fils sur la déclaration de revenus ?

Pour aider un enfant ou un proche, il est possible de lui transmettre une partie de son patrimoine de son vivant. Dans certains cas, les donations peuvent être exonérées fiscalement.

La donation permet de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine à une autre personne. Cet acte peut être fait en faveur de la personne de votre choix. Cependant, il convient de ne jamais dépasser la part réservée à vos héritiers légaux. La donation peut se faire devant un notaire ou de manière libre. Le donateur doit simplement être majeur, posséder la capacité juridique de gérer ses biens et être sain d'esprit. Enfin, la donation peut prendre plusieurs formes. Il peut s'agir d'un bien mobilier, d'une somme d'argent ou d'un bien immobilier.

Prenons un exemple. Imaginons que votre enfant ait besoin d'argent pour financer l'achat de sa résidence principale. Dans ce cas, en tant que parent, vous êtes totalement en droit de l'aider en lui faisant une donation d'argent. Notez toutefois qu'il y a une démarche bien spécifique à respecter. Le don doit être déclaré. Pour cela, il convient de remplir le formulaire 2735 en double exemplaire, dans le mois suivant la date du don. Il s'agit donc d'une déclaration totalement indépendante de la déclaration de revenus qui est effectuée par les particuliers chaque année, au printemps.

Des abattements dans certains cas

De manière générale, lorsqu'une personne fait une donation à un proche, l'administration fiscale perçoit un impôt sur les sommes données. Il s'agit du droit de donation. Cependant, il existe certains abattements qui permettent de profiter, dans une certaine limite, d'une exonération. Pour que la donation soit exonérée :

• Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au moment de la transmission ;
• Le bénéficiaire doit être majeur ou mineur émancipé ;
• Le don doit être effectué en pleine propriété aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants (ou à défaut de descendance, aux neveux et nièces ou à leurs représentants).

Le montant de l'exonération accordée est de 31 865 euros tous les 15 ans. En d'autres termes, chaque enfant peut recevoir cette somme tous les 15 ans de ses parents ou ses grands-parents sans avoir à payer d'impôts. Ce montant peut être versé en une ou plusieurs fois. Ainsi, un enfant peut recevoir une exonération de droits de donation de 63 730 euros de ses parents (31 865 x 2) tous les 15 ans, auxquels peut même s'ajouter un abattement de 127 460 euros (31 865 x 4) de ses quatre grands-parents.