Comment déclarer les indemnités perçues par un élu ?

Au cours de l'année d'imposition, vous avez occupé une position d'élu, au titre de laquelle vous avez perçu des indemnités. Celles-ci doivent être mentionnées dans votre déclaration de revenus.

Vous pensiez que votre statut d'élu vous permettrait d'échapper à l'impôt sur le revenu ? Détrompez-vous, les indemnités que vous percevez dans le cadre de votre mandat sont bel et bien soumises, comme vos autres revenus, à l'impôt. Elles entrent dans la catégorie des "traitements et salaires", rappelle d'ailleurs l'Association des maires de France (AMF) sur son site Internet. Cela signifie que vos indemnités seront également concernées par le prélèvement à la source. 

Qu'en est-il lors de la déclaration de revenus ? Le montant de vos indemnités imposables sera, selon toute vraisemblance, intégré dans votre déclaration préremplie, dans la case 1AJ ou 1AP, et viendra s'ajouter à vos autres revenus. Ne prenez pas ce chiffre pour acquis. L'administration fiscale n'est pas à l'abri, elle aussi, de faire des erreurs. 

Soyez particulièrement attentif, car si le montant est en théorie transmis par les collectivités, il ne doit pas zapper la déduction de la fraction représentative de frais d'emploi. L'abattement qui en découle varie en fonction de la taille de votre commune (si sa population est inférieure ou supérieure à 3 500 habitants). L'Association des maires de France préconise de vérifier régulièrement les mécanismes applicables, les erreurs étant courantes,  car de nombreux élus les méconnaissent. 

"La déduction du montant de la FRFE peut conduire à une base imposable négative ou égale à 0", insiste l'Association des maires et élus locaux du Tarn sur son site Internet. "Dans ce cas, vous ne serez pas imposable sur vos indemnités de fonction et donc aucun chiffre ne figurera dans la déclaration de revenus 2020, au titre des indemnités. La case sera donc vide. Vous pouvez la laisser vide ou si vous le souhaitez, rajouter 0 dans la case correspondante".