L'indemnité de juré d'assises est-elle imposable ? Où la déclarer ?
Il existe différentes sortes d'indemnités pour un juré d'assises. Chacun d'eux a droit à une indemnité journalière pour compenser l'absence du travail le temps du procès, et donc accuser une perte de revenus professionnels. Le montant est fixe, quel que soit celui du salaire habituel. Il s'élève à un peu moins de 90 euros par jour. Cette somme doit être déclarée aux impôts, comme tout revenu salarial.
Le juré d'assises a également droit à une indemnité journalière pour le repas, pour l'hébergement, s'il ne peut pas rentrer chez lui, et à une indemnité de déplacement qui varie selon le moyen de transport et la distance. Ces indemnités sont exonérées d'impôts, car il s'agit d'une compensation de frais engagés.
Déclarez-les dans le formulaire 2042
Si vous avez touché des indemnités journalières en tant que juré(e) d'assises pour compenser vos revenus professionnels au cours de l'année d'imposition, vous devez déclarer le montant global dans votre déclaration de revenus. Pour cela, vous devez ajouter le montant total à la somme nette fiscale de vos autres revenus (la case est généralement déjà préremplie grâce aux informations fournies par l'employeur à l'administration fiscale) dans la catégorie "Traitements et salaires" à la case 1AJ du formulaire 2042.
Sachez que les indemnités ne sont pas versées de façon automatique. Il faut les demander à la régie d'avances de la cour d'appel ou du tribunal où vous êtes assigné(e) en tant que juré(e) d'assises. Vous devez également demander lors de chaque journée de session les certificats qui vous permettront de justifier chacune des indemnités réclamées. Gardez-les précieusement. Le calcul des indemnités est réalisé par le greffe de la cour d'assises, et le règlement est effectué par la régie d'avances de la cour d'appel ou du tribunal selon l'instance où vous avez siégé.