Comment faire une réclamation auprès des impôts ?
Une réclamation peut être effectuée auprès des impôts si vous contestez le montant final de l’un de vos impôts. Si vous souhaitez faire part à l’administration fiscale de difficultés de paiement de vos impôts, il s’agit plutôt d’une demande de remise gracieuse ou d’un allongement du délai de paiement. La réclamation ne concerne donc que la contestation du montant de l’impôt à la suite d’une erreur de votre part ou d’une erreur de calcul de l’administration fiscale.
Les impôts suivants peuvent être contestés : l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel public, la taxe sur les locaux vacants, la taxe foncière, la taxe sur les logements vacants, l’impôt sur la fortune immobilière ou encore les prélèvements sociaux. Tous les impôts listés sont éligibles à une réclamation. Pour l’impôt sur le revenu toutefois, si l’erreur vient de vous, les corrections doivent être apportées lors de l’ouverture du service de correction du mois d’août au mois de décembre.
Gare aux majorations !
La demande de réclamation peut être établie de différentes manières : la plus simple consiste à effectuer sa demande de réclamation en ligne, sur le site des impôts. Pour cela, vous devez vous connecter à votre espace Particulier, grâce à votre identifiant fiscal et votre mot de passe. Vous devez ensuite vous diriger vers l’onglet "Nous contacter/Ma messagerie sécurisée".
Il vous suffit ensuite d’écrire au fisc en choisissant le formulaire "Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt". Expliquez en quoi vous contestez votre impôt, et une réponse vous sera apportée quelques jours plus tard. Si la demande de réclamation est acceptée, vous serez remboursé. Dans le cas contraire, vous devrez payer votre impôt avec une majoration de 10% pour retard de paiement. Vous avez également la possibilité d’effectuer une réclamation par téléphone, directement au guichet ou via une lettre rédigée sur papier libre.