Contrat de location : modèle type, loi Alur
Vous souhaitez établir le contrat de location d'un logement meublé ou non meublé ? Linternaute.com se propose de vous simplifier la vie à travers ses modèles de contrat à télécharger. Pour rappel, il doit contenir les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Les règles diffèrent si le logement est loué meublé ou nu, rappelle le site service public. Gardez à l'esprit que le contrat doit être édité en plusieurs exemplaires : un pour le propriétaire, un pour le bailleur, et un éventuellement pour la caution.
Télécharger le document (pour un logement meublé)
Contrat de location
(Mentions obligatoires introduites par la loi Alur)
Bailleur :
(Préciser : société s'il y a lieu, nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, mail)
Locataire (s) :
(Préciser : nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, mail, pour chaque locataire)
Bien loué :
Nature du bien : appartement, chambre, maison, garage...
Nature de la location : (Préciser si le logement est à usage d'habitation, commercial... ; s'il s'agit d'un bien meublé, faire un descriptif des matériels et des conditions de remplacement en cas de détérioration ou d'usure anormale)
Adresse du bien : (Préciser : adresse, code postal, ville, numéro du bâtiment, numéro de la porte, étage)
Superficie habitable et nombre de pièces du bien : (Préciser le nombre de mètres carrés, et les éventuels parking et cave annexes... et les parties communes qu'il comporte)
Durée du contrat :
Le contrat est conclu à compter du (Date) et pour une durée de (Nombre) ans. Celui-ci est renouvelable (Préciser les modalités de renouvellement du bail ; exemple : par tacite reconduction).
Montant du loyer :
Le loyer est appelé chaque mois/chaque trimestre (À adapter) par le bailleur, et fait l'objet de quittances de loyer. Celui-ci est payable par le locataire, à l'avance/à terme échu (À adapter).
Le montant mensuel de la location comporte la somme de (Préciser la somme en toutes lettres) euros correspondants au loyer et la somme de (Préciser la somme en toutes lettres) euros correspondants aux charges relatives au logement.
En cas de non-paiement d'une ou plusieurs des échéances, le bailleur pourra procéder à une mise en demeure du locataire, puis à la résiliation du contrat, si celle-ci restait infructueuse dans un délai d'un mois. Au besoin, le bailleur peut engager une procédure d'expulsion.
Dépôt de garantie :
Le locataire verse le (Date) un dépôt de garantie d'un montant de (Préciser la somme en toutes lettres ; celui-ci ne peut excéder un mois de loyer) euros. Ce dépôt de garantie lui sera restitué lors de la remise dans un délai de deux mois après la date de l'état des lieux de sortie, sauf en cas de retenue.
Autres mentions non obligatoires :
Remise des clés, état des lieux, assurances, conditions d'occupation du logement, caution...
Fait en double exemplaire, à (Lieu), le (Date)
Mention « Lu et approuvé » Mention « Lu et approuvé »
Prénom – Nom du Locataire Prénom – Nom du Bailleur
Signature Signature