Quittance de loyer : justificatif de domicile, en ligne et modèle gratuit
QUITTANCE DE LOYER. Une quittance de loyer est un document qui atteste que le locataire a payé intégralement le loyer et les charges. Le propriétaire (ou l'agence immobilière) est obligé de remettre gratuitement une quittance de loyer au locataire, si celui-ci lui en fait la demande.
[Mis à jour le 27 mai 2022 à 11h18] Vous êtes actuellement locataire, et il vous est demandé de fournir une quittance de loyer dans le cadre de démarches administratives ? Ce document est parfois incontournable. La quittance doit indiquer le détail des sommes versées par le locataire, en distinguant le loyer et les charges. Bon à savoir, en cas de paiement partiel du loyer, le propriétaire ou l'agence immobilière doit remettre au locataire un reçu. Dès à présent, retrouvez toutes les informations sur la quittance de loyer dans notre article dédié.
Qu'est-ce qu'une quittance de loyer ? Définition
La quittance de loyer est un reçu. Il permet d'attester le paiement intégral de votre loyer auprès du propriétaire. La quittance de loyer n'est pas fournie de manière automatique, mais elle doit obligatoirement être transmise à la demande du locataire.
Une quittance de loyer peut-elle faire office de justificatif de domicile ?
Oui. Sachez par exemple que, dans le cadre d'une demande de passeport, la quittance de loyer peut vous servir de justificatif de domicile, au même titre qu'une facture de téléphone ou un avis d'imposition, peut-on lire sur le site de l'Agence Nationale des titres sécurisés (ANTS).
Où dénicher un modèle de quittance de loyer ? Comment le remplir ?
Linternaute.com se propose de vous simplifier la vie. Vous trouverez un modèle de quittance ci-dessous. Sachez que vous pouvez la rédiger sur un format Word. Une quittance de loyer doit comporter certaines mentions obligatoires, parmi lesquelles : le nom et les coordonnées du locataire, le montant total des sommes versées par le locataire, en distinguant le loyer des charges, la date d'émission de la quittance, ainsi que le mois correspondant au paiement.
Prénom & Nom du Bailleur
Adresse
Code postal – Ville
Noms(s) et prénom(s) du (des) locataire(s)
Adresse
Code postal – Ville
QUITTANCE DE LOYER
Délivrée le (jour/ mois/année)
Pour la période du (jour/mois/année) au (jour/mois/année)
Adresse de la location : (adresse du bien loué : n°, voie, code postal, ville)
Montant du loyer (en chiffres) : xxx euros
Montant des provisions sur charges (en chiffre) : xxx euros
Total : xxx euros
Je soussigné (nom et prénom du propriétaire), propriétaire du logement désigné ci-dessus, déclare avoir reçu de (nom(s) et prénom(s) du(des) locataire(s)) la somme de (loyer en toutes lettres en euros) au titre du paiement du loyer et des charges des locaux qu’il/elle/ils occupe(nt) à l’adresse désignée ci-dessus pour la période du (jour/mois/année) au (jour/mois/année).
Donne quittance sans préjudice du terme courant et sous réserve de tous mes droits.
A (ville), le (jour/mois/année),
Signature
Cette quittance annule tous les reçus qui auraient pu être établis précédemment en cas de paiement partiel du montant du présent terme. Elle est à conserver pendant cinq ans par le locataire (article 2224 du Code civil).
Je suis propriétaire, est-ce obligatoire de fournir une quittance de loyer ?
Oui. Lorsque votre locataire fait une demande quittance de loyer, le propriétaire-bailleur est dans l'obligation de la lui fournir. Cette quittance doit être fournie gratuitement. Comme le rappelle l'Institut national de la consommation sur son site, la remise de la quittance n'est pas automatique. Le caractère obligatoire n'intervient qu'à la demande du locataire.
En tant que locataire, dans quels cas est-il obligatoire de fournir une quittance de loyer ?
Pour bénéficier des allocations logement de la CAF, comme les APL, ou d'un justificatif de domicile, il est fortement recommandé de demander une quittance de loyer. Elle servira à attester du paiement des loyers auprès de l'organisme visé. A noter : une quittance est différente d'une attestation de loyer. Cette dernière mentionne le loyer que vous payez. Elle est demandée par la Caf chaque année au bailleur, afin de calculer les droits pour l'année civile suivante, indique la Caf sur son site Internet.
Peut-on obtenir une quittance de loyer en ligne ? Par mail ?
Vous avez besoin d'une quittance de loyer dématérialisée ? En accord avec votre propriétaire, celui-ci peut vous adresser le document par courriel, si vous préférez. Sur la quittance de loyer, il devra bien préciser le détail des sommes que vous lui versez, en prenant soin de différencier le loyer et les charges.