Prêt d'accession sociale (PAS) : taux, demande, avantage et simulateur
[Mis à jour le 16 septembre 2022 à 10h31] Devenir propriétaire de son logement fait partie des rêves que formulent de nombreux Français. Il existe aujourd’hui, en France, de multiples dispositifs qui permettent aux particuliers d’accéder à la propriété. Le PAS, pour prêt d’accession sociale, désigne l’un d’entre eux. Accordé sous conditions de ressources, le prêt d’accession sociale présente de multiples avantages qui expliquent en partie son succès dans l’Hexagone. Destiné au financement de la résidence principale, mais aussi au financement de travaux, le PAS s’affiche comme une sérieuse alternative aux prêts immobiliers classiques.
Fonctionnement, taux, conditions pour l’obtenir, interlocuteurs vers lesquels se tourner, avantages de ce type de prêt, simulation pour connaître les mensualités à rembourser… découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le prêt d’accession sociale. Grâce aux informations contenues dans ce dossier sur le PAS, vous aurez toutes les cartes en main pour mieux préparer le financement de votre projet immobilier ou de vos travaux. Vous éviterez aussi les quelques pièges ou les mauvaises surprises qui se cachent parfois dans la souscription d’un prêt immobilier.
Comment fonctionne le prêt d'accession sociale ?
Le prêt d’accession sociale, prêt à l’accession sociale ou PAS, est un type de prêt immobilier dont la particularité est d’être destiné à des personnes disposant de revenus modestes. En France, l’achat d’un bien immobilier s’accompagne très souvent de tout un tas de dépenses (frais de notaires, intérêts du prêt, etc.) qui peuvent alourdir la facture totale, et exclure certains ménages du statut de propriétaire. Avec de nombreux avantages financiers (voir ci-dessous), le prêt d’accession sociale corrige cette forme de discrimination. Il renforce le droit d’accès à la propriété via la souscription d’un prêt immobilier particulier permettant de financer :
- l’achat de la résidence principale (logement ancien) ;
- l’achat d’un terrain destiné à accueillir une construction ;
- l’achat d’un logement neuf ;
- des travaux d’amélioration d’un logement (amélioration des performances énergétiques, agrandissement, etc.).
Au-delà de ses conditions d’attribution et de ses caractéristiques particulières, le prêt d’accession sociale fonctionne comme n’importe quel type de prêt ou crédit. Toute personne qui souscrit un prêt d’accession sociale est invitée à rembourser le montant emprunté (plus frais annexes) par mensualités, dont le nombre et le montant varient selon chaque situation personnelle.
Quel est le taux du prêt d'accession sociale ?
Le taux d’intérêt du prêt d’accession sociale varie selon le type de taux choisi : fixe ou révisable. La loi qui encadre le prêt d’accession sociale détermine un taux maximum à ne pas dépasser. A l’été 2022, le taux maximum du PAS varie ainsi entre 3,95 % (pour une durée de remboursement égale ou inférieure à 12 ans à taux fixe ou pour un prêt à taux révisable) et 4,40 % (pour une durée de remboursement supérieure à 20 ans). Comme pour un prêt immobilier classique, le taux du prêt d’accession sociale peut être différent d’un établissement bancaire à un autre.
Quelle banque propose le PAS ?
Seuls les banques et les établissements de crédit ayant signé une convention avec l’Etat les autorisant à commercialiser le prêt d’accession sociale peuvent proposer le PAS à leurs clients. En pratique, la majeure partie des banques traditionnelles sont aujourd’hui signataires de ladite convention, ainsi qu’une bonne partie des établissements de crédit. A noter que rien n’oblige un particulier à souscrire un PAS auprès de la banque à laquelle il est rattaché. Au contraire, le jeu de la concurrence peut être mis en place pour tenter de bénéficier de meilleures conditions de prêt.
Comment obtenir le prêt d'accession sociale ?
L’obtention du PAS est soumise à une condition de ressources. Destiné aux foyers les plus modestes, le PAS ne pourra être accordé que si vos revenus se situent en dessous d’un plafond maximal. Celui-ci varie en fonction de la localisation du logement (zone géographique) et de la composition du foyer avec :
(Tableau joint par e-mail)
Quels sont les avantages du PAS ?
Le prêt d’accession sociale présente plusieurs avantages :
- une exonération des taxes de publicité foncière pour la mise en garantie du prêt (hypothèque ou équivalent) ;
- un plafonnement des frais d’instruction du dossier ;
- des frais de notaire réduits.
S’il permet de financer 100 % du projet, le PAS ne prend en revanche pas en compte dans le calcul du coût global de l’opération les frais de notaire, frais d’hypothèque et frais de dossiers. Un apport personnel et/ou la souscription d’un autre prêt particulier peuvent alors être nécessaires pour mener à bien l’opération.
Comment faire une simulation des mensualités de mon prêt d'accession sociale ?
Le remboursement du prêt d’accession sociale fonctionne de la même manière que n’importe quel type de prêt ou crédit. Il s’agit de rembourser le prêt via une mensualité dont le montant varie selon le montant emprunté, selon le taux d’emprunt et selon la durée de remboursement. Il existe sur le Web de nombreux simulateurs de prêts ou crédits immobiliers qui vous permettront de connaître à l’avance le montant des mensualités à rembourser pour votre prêt. Il vous suffit de renseigner ces trois éléments (montant, durée, taux) pour obtenir une simulation des mensualités de votre prêt d’accession sociale.
Comment obtenir l'APL accession ?
La Caisse d’allocations familiales (CAF) accompagne les foyers aux revenus modestes qui souhaitent devenir propriétaire. Pendant plusieurs années, l’APL accession pouvait être versée aux signataires d’un prêt d’accession sociale. Il suffisait alors d’en faire la demande auprès des services de la CAF (ou directement en ligne). Après étude du dossier, la CAF pouvait attribuer l’APL accession aux ménages qui remplissaient toutes les conditions pour en bénéficier. Depuis le 1er janvier 2020 néanmoins, la signature d’un PAS n’ouvre plus droit à l’APL accession.