Garantie Crédit logement : frais, calcul, remboursement, refusée… Tout savoir
[Mis à jour le 20 septembre 2022 à 11h26] Vous avez pour projet d’investir dans l’immobilier via la souscription d’un crédit ou prêt immobilier ? Dans la plupart des cas, la banque exigera de vous une garantie. En France, nombreuses sont les personnes à associer la garantie d’un prêt immobilier à l’hypothèque. Il est vrai que ce mécanisme qui permet de garantir un prêt immobilier est assez répandu dans l’Hexagone, et bien connu des particuliers (de façon plus ou moins précise). Pour autant, l’hypothèque n’est pas la seule option qui se présente aux emprunteurs pour garantir un prêt immobilier et rassurer leur banque. La garantie crédit logement offre en effet une alternative à cette hypothèque.
Affichant des différences notables avec l’hypothèque dans son fonctionnement, la garantie crédit logement offre des avantages qui légitiment son succès croissant au cours de ces dernières années. A condition d’en maîtriser toutes les subtilités, il est en effet possible d’optimiser le choix de la garantie immobilière en se tournant vers ce dispositif. Définition, conditions pour en bénéficier, coût, remboursement… voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la garantie ou caution crédit logement pour votre prêt immobilier.
Qu'est-ce que la garantie crédit logement ?
La garantie crédit logement est, comme son appellation le laisse facilement deviner, une forme de garantie apportée lors de la souscription d’un crédit immobilier. Lorsqu’une banque accorde un crédit ou un prêt immobilier à un particulier, elle exige le plus souvent en contrepartie une garantie (sauf pour des montants peu significatifs ou dans des situations particulières). Cette garantie a pour principal objectif de protéger la banque contre toute défaillance de l’emprunteur dans sa capacité à rembourser les sommes empruntées. Dit autrement, la banque exige une garantie pour pouvoir récupérer son argent si l’emprunteur ne parvient plus à la rembourser. En France, il existe plusieurs formes de garantie. Avec l’hypothèque, la plus connue, la garantie crédit logement désigne l’une d’entre elles.
Qui peut bénéficier de la garantie crédit logement ?
La garantie crédit logement s’adresse aux particuliers qui ont un projet d’investissement immobilier. Elle concerne toutes celles et tous ceux qui souscrivent un crédit ou un prêt immobilier auprès d’un établissement bancaire pour financer ce projet et qui sont invités, dans ce contexte, à présenter une garantie. En pratique, la garantie crédit logement peut être souscrite pour financer l’achat d’une résidence principale, l’achat d’une résidence secondaire ou l’achat d’un bien immobilier destiné à la location. Elle permet aussi d’apporter une garantie dans le cadre d’un prêt pour le financement de travaux. Comme n’importe quelle garantie, la garantie crédit logement est soumise à l’examen d’un dossier et accordée sous conditions (pleine propriété du bien, souscription d’une assurance de prêt, etc.). On estime à environ 10 millions le nombre d’emprunteurs qui ont déjà mis à profit la garantie crédit logement pour soutenir leur prêt immobilier. A noter que la garantie crédit logement concerne aussi les SCI familiales qui peuvent justifier d’une résidence en France.
Quel est le coût de la garantie crédit logement ?
Le coût de la garantie crédit logement se divise en deux parties :
- une participation au FMG (Fonds mutuel de garantie) ;
- une commission de caution, forfaitaire et plafonnée.
Le coût de la garantie crédit logement varie ensuite selon les caractéristiques du projet (destination du bien, nature de l’opération, etc.). Il existe par ailleurs deux formes de calcul, avec une formule ouverte à l’ensemble des emprunteurs (formule classique), et une formule accessible aux emprunteurs âgés de moins de 37 ans. Un simulateur permet d’estimer avec plus de précision le coût de la garantie crédit logement.
Quand sont prélevés les frais de garantie ?
Sauf situation spécifique, les frais de garantie associés à la garantie crédit logement sont à régler au début du prêt. En principe, les frais de garantie font l’objet d’un prélèvement direct sur le compte de l’emprunteur par la banque. Celle-ci transfère ensuite ces frais de garantie au Crédit Logement pour paiement. Comme indiqué précédemment, les frais de garantie de la garantie crédit logement se décomposent en deux parties : la commission de caution et le versement au FMG. A noter que dans certains cas, le paiement de la commission de caution peut être différé au terme de la garantie.
La caution crédit logement est-elle obligatoire lors de mon achat immobilier ?
Non. Contrairement à l’assurance de prêt immobilier qui, elle, demeure obligatoire même en cas de souscription à la caution crédit logement, la garantie crédit logement n’est pas obligatoire. Néanmoins, la souscription d’une garantie peut prendre un caractère obligatoire pour avoir accès au crédit immobilier. Dans ce cas, il vous faudra choisir entre les différentes possibilités qui vous sont offertes à savoir, principalement, l’hypothèque et la garantie de crédit logement. Un comparatif des deux options peut vous aider à faire le bon choix.
Que faire en cas de refus du Crédit Logement ?
La garantie crédit logement est octroyée après étude du dossier de la personne qui en fait la demande. Dans certains cas, le Crédit Logement (l’organisme à l’origine de la garantie du même nom) peut décider de refuser de se porter garant du prêt. C’est le cas, principalement, lorsque la situation personnelle du demandeur est jugée trop risquée (situation professionnelle instable, incapacité à épargner, etc.). En cas de refus du Crédit Logement, l’hypothèque demeure très souvent la seule solution pour garantir un prêt immobilier auprès de la banque.
Comment se faire rembourser la caution crédit logement ?
La caution ou garantie crédit logement permet d’obtenir le remboursement des frais de garantie du FMG une fois le remboursement du prêt immobilier effectué dans sa totalité. Lorsque le prêt est remboursé, la banque notifie le Crédit Logement de la cessation de garantie. Le Crédit Logement peut alors restituer les sommes versées au titre du FMG à l’emprunteur. Le plus souvent, le remboursement s’opère de manière automatique, via la banque. Il est toutefois possible d’en effectuer la demande par courrier auprès des services concernés du Crédit Logement.
Comment récupérer la garantie crédit logement ?
La garantie crédit logement peut être récupérée partiellement. Cette restitution de la garantie crédit logement intervient lorsque l’intégralité du prêt immobilier objet de la garantie a été remboursée, à échéance convenue ou par le biais d’un remboursement anticipé du prêt immobilier. Dans la plupart des cas, la restitution s’opère de façon automatique, sans intervention de l’emprunteur, dans un délai d’un mois à compter de la notification de cessation de la garantie par la banque. A noter que la commission de caution n’est, elle, jamais restituable.
Quelle différence entre Crédit Logement et hypothèque ?
La garantie crédit logement et l’hypothèque sont deux types de garanties immobilières différentes. Contrairement à l’hypothèque, la garantie crédit logement n’exige aucune formalité notariée complexe pour sa mise en place. Elle est donc plus rapide et plus facile à mettre en œuvre. La caution crédit logement s’applique par ailleurs sur le prêt immobilier souscrit, là où l’hypothèque s’applique sur le bien immobilier. D’une manière générale enfin, le coût de la garantie crédit logement se révèle moins important que le coût de l’hypothèque.