Demander l'inscription de travaux à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires
Vous souhaitez que des travaux soient engagés l'an prochain ? En tant que copropriétaire, vous devez en informer le syndic. Objectif affiché, en demander l'inscription à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée générale. Votre demande doit être adressée en lettre recommandée avec accusée de réception. Vous devez accompagner celle-ci d'un projet de résolution. Ce dernier est obligatoire "pour autoriser le syndic à introduire une demande en justice, pour réaliser certains travaux, pour aménager des locaux", rappelle l'Institut national de la consommation (INC) sur son site dédié. "Le copropriétaire qui projette la réalisation de certains travaux doit également accompagner la demande d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux".
Rappelez-vous que vous adressez cette demande suffisamment longtemps avant la prochaine assemblée générale. Linternaute.com se propose de vous simplifier la vie à travers un modèle de lettre à télécharger que vous pouvez adresser à votre syndic.
Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
Monsieur
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : demande de travaux dans les parties communes
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Cela fait plusieurs mois que les habitants de l’immeuble, situé (précisez l’adresse), constatent une dégradation des parties communes : (décrivez les dégradations).
Afin de remédier à cela le plus vite possible et de ne pas laisser l’état de l’immeuble se dégrader petit à petit, et comme me l’autorise l’article 10 du décret du 17 mars 1967, je souhaiterais que vous inscriviez la liste des travaux à réaliser à l’ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Signature