Demande de convocation de l'assemblée des copropriétaires
Le syndic d’un immeuble (qui a pour rôle de faire appliquer le règlement mais aussi de répartir les charges, de rédiger les PV des assemblées générales et de représenter le syndicat des copropriétaires) doit organiser, au moins une fois par an, l’assemblée des copropriétaires. Si l'un d’entre eux est oublié, la séance peut être déclarée nulle. Cette réunion permet d’aborder les questions qui concernent les parties communes de l’immeuble et notamment les travaux à réaliser.
Cependant, l’assemblée peut se réunir plus régulièrement, à la demande de l'un des copropriétaires. Ils peuvent en faire la demande au syndic, en lettre recommandée avec accusé de réception. Cette demande doit préciser les questions à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Le syndic dispose alors d'un délai de quinze jours "pour informer le copropriétaire des frais prévisionnels et de ses honoraires", explique-t-on sur le site service public. L'AG doit ensuite être convoquée dans les 45 jours qui suivent le paiement des frais.
Messieurs Prénoms Noms
Adresses
Code Postal Ville
Monsieur
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : demande de convocation de l’assemblée des copropriétaires
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Nous représentons (précisez le pourcentage) des copropriétaires de l’immeuble situé (précisez l’adresse).
Nous avons demandé à plusieurs reprises à (précisez le nom de la personne), syndic de l’immeuble, de convoquer l’assemblée des copropriétaires afin de traiter des questions suivantes : (précisez les sujets qui doivent être abordés).
Etant donné que (précisez le nom) n’a pas répondu à notre mise en demeure, nous voudrions que, en tant que président du conseil syndical et comme vous le permet le décret du 17 mars 1967, vous convoquiez l’assemblée des copropriétaires.
Nous vous remercions d’agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.
Signature