Allocations logement : quelles sont-elles ? Qui peut les obtenir ?

ALLOCATION LOGEMENT. Quels sont vos droits en matière d'allocations logement ? Votre enfant peut-il bénéficier de l'APL ? Comment s'adresser à la CAF ? Voici toutes les réponses pour vous aider à évaluer vos droits et à monter facilement votre dossier de demande d'aides au logement.

En cette période de crise économique, vous étudiez assidûment les dispositifs vous permettant de réduire le montant de votre loyer ? Il existe aujourd'hui trois différentes allocations logement versées par la Caisse des allocations familiales. Il n'est pas possible de percevoir les trois en même temps. Vous ne pouvez en percevoir qu'une, et sous condition de revenus. La demande s'effectue auprès de la CAF, en ligne. Lisez notre article dédié pour en savoir plus. Le calcul des allocations logement a évolué : vos revenus sur les douze derniers mois sont pris en compte et non plus ceux de l'année n-2. Le montant des allocations au logement est ensuite actualisé de manière automatique, tous les trois mois, grâce aux données collectées par la CAF avec le prélèvement à la source ou auprès de Pôle emploi. Vous n'avez donc aucune démarche à faire. En raison de la réforme du calcul des allocations logement, les allocataires qui bénéficiaient jusqu'à présent d'un éventuel effet d'aubaine, comme les jeunes actifs, vont voir leur allocation diminuer, voire disparaître. 

À quelles aides au logement un étudiant peut-il prétendre ?

En fonction de la nature du logement et de la situation familiale, un étudiant, qu'il soit célibataire ou en couple, mais sans enfant, peut prétendre à trois types d'aides au logement :

• l'APL s'il loue d'un logement conventionné
• l'ALS si le logement loué n'est pas conventionné
• l'ALF si le logement loué n'est pas conventionné et que l'étudiant a une personne à charge

Un logement conventionné est une habitation pour laquelle le propriétaire-bailleur a conclu une convention avec l'État qui l'engage à louer sous des conditions spécifiques : niveau de loyer, choix de locataires à faibles ressources. 

Qu'est-ce que l'allocation de logement familiale ou ALF ?

L'allocation de logement familiale est une aide destinée aux locataires dans le but de réduire le poids du loyer dans leurs finances mensuelles. Elle est réservée aux personnes qui ne sont pas déjà bénéficiaires de l'APL ou de l'ALS. Les conditions d'accès à l'ALF sont similaires selon que le demandeur relève du régime général de la CAF ou du régime spécifique aux agriculteurs (MSA). Ainsi, vous pouvez bénéficier de l'ALF :

• si vous êtes locataire ou sous-locataire de votre résidence principale ;
• dans la plupart des situations personnelles (couple avec enfant à charge, jeune ménage sans enfant, bénéficiaire de prestations familiales, en charge d'un ascendant âgé...) ;
• sous conditions de ressources et en fonction de l'emplacement du logement et de la composition du foyer.

Le montant de l'allocation de logement familiale est calculé à partir des ressources, de la zone géographique, du nombre d'occupants du logement, du montant du loyer, et de la valeur du patrimoine immobilier et financier du demandeur si elle est supérieure à 30 000 euros. Le logement doit également répondre à des critères de décence et à des conditions d'occupation.

Qui peut bénéficier de l'allocation de logement sociale ou ALS ?

L'allocation de logement social est accessible à toutes les personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l'ALF ou de l'APL, sous conditions de ressources. Elle s'adresse aux locataires de leur résidence principale, aux sous-locataires de moins de 30 ans hébergés chez un accueillant familial, ainsi qu'aux personnes qui résident en foyer d'hébergement de type maison de retraite ou EHPAD.

L'attribution de l'ALS repose essentiellement sur le montant des ressources du demandeur et sur la composition du foyer, notamment le nombre de personnes à charge. Nécessairement, ce sont les revenus modestes qui sont privilégiés. D'autres paramètres entrent aussi en ligne de compte : la valeur du patrimoine immobilier et financier si elle dépasse 30 000 euros, ainsi que le montant du loyer. Enfin, le logement doit être décent, et respecter les conditions minimales d'occupation.

Peut-on faire une simulation d'allocations logement ?

Oui, il est possible de réaliser facilement une simulation pour connaître ses droits aux allocations logement de la CAF. Répondre au questionnaire prend quelques minutes. Il est conseillé d'être muni de son dernier avis d'impôt sur le revenu, de ses relevés de compte et de l'avis de taxe d'habitation. Pour accéder au simulateur de la Caisse des allocations familiales, cliquez ici. 

Vous pouvez également vous rendre sur le site Mesdroitsociaux.gouv.fr. Pour vous connecter, utilisez l'outil France connect - avec vos identifiants fiscaux par exemple. Les informations déjà connues des services de l'Etat seront alors déjà remplies, un vrai gain de temps. 

Comment adresser sa demande d'aide au logement ?

Les demandes sont à adresser à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou à la MSA. Si vous êtes déjà allocataire, il suffit de mettre votre dossier à jour et votre demande est étudiée. Si vous n'êtes pas encore allocataire, vous devez renseigner votre situation familiale et fiscale, fournir votre contrat de bail et créer un compte auprès de la CAF.

Les demandes sont réalisées en ligne sur le site internet caf.fr. Pour celles et ceux qui dépendent de la MSA, le principe est le même : un espace privé sur le site de l'organisme permet de faire la demande.