Renoncer à un contrat d'assurance-vie : lettre type
L'assurance-vie est un mode d'épargne de plus en plus courant, notamment parce qu'elle procure certains avantages fiscaux. Les modalités de versement des primes et les placements varient selon la nature des contrats. Néanmoins, quelque soit le contrat, le souscripteur a 30 jours après le versement de la première somme pour renoncer à son contrat. Pour cela, il doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
N° de dossier
Nom de l’établissement dans lequel l’assurance a été souscrite
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : Annulation de contrat
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Le (précisez la date), j’ai souscrit un contrat d’assurance-vie dans votre établissement.
J’ai également versé, à cette date, la première prime dont le montant était de … €.
Or, comme me le permet l’article 132-5 du code des assurances, je souhaite finalement annuler mon engagement.
Je vous prie donc de prendre en compte ma décision et de bien vouloir me rembourser, le plus rapidement possible, les sommes que je vous ai déjà versées.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature