Caution bancaire : location, demande... Ce qu'il faut savoir
La recherche d'un logement peut parfois s'avérer compliquée, surtout dans les villes situées en zones tendues, où la demande est extrêmement forte. Certains bailleurs réclament parfois que les candidats à la location de leur bien soient en mesure d'apporter une caution. Que ce soit en matière d'immobilier ou de crédit, cette dernière désigne la personne qui se porte caution, autrement dit, elle s'engage à payer les dettes du locataire ou de l'emprunteur. Dans le cadre d'une caution bancaire, c'est une banque qui se porte caution.
En quoi consiste la caution bancaire ? Définition
L'acte de caution est défini dans le Code civil. Il désigne l'individu qui "se soumet envers le créancier" à payer les dettes lorsque "le débiteur n'y satisfait pas lui-même. Dans le détail, on distingue trois types de caution :
- La caution simple : dans ce cas, le créancier tente d'abord de poursuivre le débiteur. Si celui-ci est insolvable ou que les poursuites n'ont pas de conséquences sur le remboursement de la dette, alors le créancier se retourne vers la caution pour payer le loyer et les charges ;
- La caution solidaire : dans ce second cas, le plus courant, le créancier peut se retourner en même temps contre le débiteur et la caution. Si la caution paie finalement les sommes réclamées, elle peut ensuite se retourner contre le débiteur ;
- La caution bancaire : la banque en tant que personne morale se porte caution. C'est une forme de caution solidaire. Il est possible d'y recourir dès le premier loyer impayé.
La caution bancaire, comment ça marche ?
Que vous soyez futur locataire ou ouvriez un dossier de prêt en vue d'un achat immobilier, un contrat doit être signé entre vous et la banque. Dans le cadre d'un crédit, il s'engage sur toute la durée du prêt et fonctionne comme une assurance, puisque l'emprunteur paie une cotisation. Chaque établissement bancaire dispose de ses critères d'attribution de caution.
La caution bancaire présente l'avantage d'être moins chère que l'hypothèque. En effet, il n'est pas nécessaire de passer par un notaire. En outre, les frais sont en partie remboursés à l'issue du prêt et il n'y a pas de frais de mainlevée en cas de remboursement anticipé.
Quel fonctionnement spécifique pour une location ?
La caution bancaire permet au futur locataire que la banque se porte garant, et donc qu'elle s'engage à régler le loyer en cas d'impayé. La caution peut être simple, et dans ce cas, le bailleur contacte d'abord son locataire. Elle peut aussi être solidaire, auquel cas, le bailleur se tourne directement vers l'établissement bancaire. Ce service n'est pas gratuit.
La caution bancaire peut aussi prendre une autre forme : plusieurs mois de loyer sont bloqués sur un compte, ce qui suppose d'être en capacité de les avancer. En cas d'impayés, le bailleur peut se tourner vers la banque pour obtenir dédommagement. Là non plus, la formule n'est pas gratuite.
Comment faire une demande de caution bancaire ?
Vous cherchez à obtenir une caution bancaire ? Ayez à l'esprit que les démarches varient d'une banque à l'autre. Il est fortement recommandé d'en discuter avec votre conseiller bancaire. C'est ce dernier qui se chargera d'établir et de vous faire signer un contrat de cautionnement. Il faudra être en mesure d'apporter plusieurs justificatifs de revenus, d'identité, etc.